travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [U] [Y] C/ SARL CAUBLIER PARTIES EN CAUSE : Madame [U] [Y], demeurant [Adresse 2] APPELANTE REPRESENTEE par Me Arnaud LEMAITRE

la Haute-Marne à sa demande de communication de la copie du dossier de la demande d’autorisation d’exploitation commerciale relatif à la création d’un magasin de bricolage à l’enseigne BRICO JARDI LECLERC

régissant les dépôts de déchets à la décharge de Laburrenia et relatifs aux promoteurs immobiliers et commerciaux concernés par le projet immobilier de Camieta (3ème phase) et d'extension de l'hypermarché Leclerc

SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 20 Décembre 2019 APPELANT : Monsieur [W] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Julie LEMAIRE

du 6 janvier 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par son syndic, FONCIA NORMANDIE Représentant : Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC

La société DISTRIGEST, la mandante, a fait appel à la société DSA, intéressée par l'acquisition des locaux trouvés par la société SEVCI occupés par le centre LECLERC.

Sur les autres demandes Il convient d'ordonner à la société Transports Lemaire de remettre à M.

dispositifs publicitaires sur le territoire de la commune de La Bouillie déposées par : 1) AFFIOUEST : 14 avenue Henri Fréville à Rennes ; 2) SOPA - CADRES BLANCS : 2 rue Edouard Belin à Alençon ; 3) Ets LECLERC

[T] [F] Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M.

* * * Exposé du litige Le 1er septembre 2004, la société Sodisro, qui exploite le centre Edouard Leclerc de Saint Etienne du Rouvray, a fait passer dans le journal Paris Normandie une publicité

Achard Leclère, du bon de commande no 246825-122 adressé le 28 janvier 1994 par la S. A.

[H] & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEMAITRE Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC [Localité 2] Parquet général HMC [Localité

LECLERC dans la même zone de chalandise, effectuent au sein de son magasin des relevés de prix au moyen d'un appareil, de type TEXLON, permettant la lecture optique des codes barre des produits.

Leclerc, différentes de celles applicables au sein du magasin SUPER U de Murs-Erigné.

Leclerc, différentes de celles applicables au sein du magasin HYPER U de Murs-Erigné.

Monsieur [P] [W] [Y], représenté par Me Dalanda BEN AMMAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D0262 - N° du dossier 202324AN Intimées : Madame [X] [O] [F] [Z], représentée par Me Cécile LEMAISTRE

NORD devenue Société AGIR ENVIRONNEMENT prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Elise CRAYE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier CS22072 Représentée par Me Julien LEMAITRE

INTIMEE : S.A.S [5] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 1] Représentant : Me Benoît LECLERC