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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb67
7 février 2008
Magali X... divorcée Y... C / Marc Y...
Page 12 sur 181
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19 septembre 2011
RG N : 10/ 01225 AFFAIRE : Magali Myriam X... C/ Emmanuel Florent Pascal Y...
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01253_20230221
21 février 2023
A, représenté par Me Magali Leroy, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de confirmer l'annulation de l'arrêté du 30 juin 2021 et la délivrance d'un titre de séjour ; 3°) de mettre
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28 novembre 2000
Séverine Es-qualité administratrice légale de sa fille Magalie S., née le 11/8/94, 62219 LONGUENESSE appelante, comparante, assistée de Maître DABLEMONT, avocat au Barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02329_20230330
30 mars 2023
B, dont le père est décédé, aurait conservé des liens privés ou familiaux dans son pays d'origine, alors même que sa mère réside toujours au Mali.
Pôle 6 - Chambre 6
5fd92fc6d9a4410f78b44838
20 mai 2020
Elle est toujours demeurée responsable de magasin, sous le statut d'agent de maîtrise.
Chambre 3-3
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16 octobre 2024
[Z] [I] [L] Représentant : Me Jorge MENDES CONSTANTE de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Ordonnance n° 2024/M216 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE NOUS, Magali
1ère ch. civile
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26 avril 2024
du [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet AIC AGENCE DES PLATEAUX Représentant : Me Jean-Marie MALBESIN de la SCP LENGLET, MALBESIN & ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen INTIME Magali
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6870a31d2e3e3b1864ce2264
7 août 2024
d'Appel de Bordeaux, section A, Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Madame [Y] [J] née le 05 Juin 1984 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] assistée de Me Magali
6253cd0bbd3db21cbdd921e6
26 mars 2015
née le 18 Novembre 1937 à ALFORTVILLE ... 30540 MILHAUD Représentée par Me Magali Z... de la SCP Z... A...
ETRANGERS
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4 septembre 2022
07 Juin 1991 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali
631834890876004f131a5eaf
30 août 2022
[D] [E] né le 09 Mars 2004 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali
Ch.secu-fiva-cdas
6348ff8863d497adffda4019
13 octobre 2022
Localité 3] représenté par Me Yan-Eric LOGEAIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Lisa CHEZE-DARTENCET, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Magali
6363682c37e31b7f74444950
31 octobre 2022
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Kristina YANCHEVA, Greffier et en présence de Mme Rima AL-TAJAR, Greffier stagiaire DÉBATS :
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19 août 2024
10 Juin 1978 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali
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15 août 2023
1995 à [Localité 2] (COTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali
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[E] [O] né le 16 Janvier 1998 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali
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[E] [L] né le 31 Décembre 1989 à [Localité 1] - MALI de nationalité Malienne Actuellement retenu au centre de rétention de LESQIUN dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali BONDUELLE
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16 août 2023
[S] [S] né le 06 Octobre 1985 à [Localité 2] - EGYPTE de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de Coquelles dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali BONDUELLE
1re chambre civile
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17 août 2023
8] [Localité 5] non comparant, ni représenté L'ARS [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, ni représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 17 Août 2023, en audience publique, devant Magali