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3 614 résultats pour « Magali »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb67

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Magali X... divorcée Y... C / Marc Y...

Source officielle

Page 12 sur 181

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CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e916

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

RG N : 10/ 01225 AFFAIRE : Magali Myriam X... C/ Emmanuel Florent Pascal Y...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01253_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

A, représenté par Me Magali Leroy, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de confirmer l'annulation de l'arrêté du 30 juin 2021 et la délivrance d'un titre de séjour ; 3°) de mettre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd85286

Appel

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Séverine Es-qualité administratrice légale de sa fille Magalie S., née le 11/8/94, 62219 LONGUENESSE appelante, comparante, assistée de Maître DABLEMONT, avocat au Barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02329_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

B, dont le père est décédé, aurait conservé des liens privés ou familiaux dans son pays d'origine, alors même que sa mère réside toujours au Mali.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd92fc6d9a4410f78b44838

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Elle est toujours demeurée responsable de magasin, sous le statut d'agent de maîtrise.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6710aa3abe64d7e510244e64

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[Z] [I] [L] Représentant : Me Jorge MENDES CONSTANTE de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Ordonnance n° 2024/M216 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE NOUS, Magali

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6630898403169600084135d8

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

du [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet AIC AGENCE DES PLATEAUX Représentant : Me Jean-Marie MALBESIN de la SCP LENGLET, MALBESIN & ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen INTIME Magali

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6870a31d2e3e3b1864ce2264

Appel

7 août 2024

7 août 2024

d'Appel de Bordeaux, section A, Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Madame [Y] [J] née le 05 Juin 1984 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] assistée de Me Magali

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd921e6

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

née le 18 Novembre 1937 à ALFORTVILLE ... 30540 MILHAUD Représentée par Me Magali Z... de la SCP Z... A...

Source officielle
CA

ETRANGERS

6316e4f1dd8d194f138d4d78

Appel

4 septembre 2022

4 septembre 2022

07 Juin 1991 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali

Source officielle
CA

ETRANGERS

631834890876004f131a5eaf

Appel

30 août 2022

30 août 2022

[D] [E] né le 09 Mars 2004 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6348ff8863d497adffda4019

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Localité 3] représenté par Me Yan-Eric LOGEAIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Lisa CHEZE-DARTENCET, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Magali

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6363682c37e31b7f74444950

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Kristina YANCHEVA, Greffier et en présence de Mme Rima AL-TAJAR, Greffier stagiaire DÉBATS :

Source officielle
CA

ETRANGERS

66c4318f9b20f4eee56c0539

Appel

19 août 2024

19 août 2024

10 Juin 1978 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali

Source officielle
CA

ETRANGERS

64dc66f05a00f1d9691da2ea

Appel

15 août 2023

15 août 2023

1995 à [Localité 2] (COTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali

Source officielle
CA

ETRANGERS

64dc66f15a00f1d9691da2fa

Appel

15 août 2023

15 août 2023

[E] [O] né le 16 Janvier 1998 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali

Source officielle
CA

ETRANGERS

64dc66f15a00f1d9691da300

Appel

15 août 2023

15 août 2023

[E] [L] né le 31 Décembre 1989 à [Localité 1] - MALI de nationalité Malienne Actuellement retenu au centre de rétention de LESQIUN dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali BONDUELLE

Source officielle
CA

ETRANGERS

64ddb85b434f6ed969889c8e

Appel

16 août 2023

16 août 2023

[S] [S] né le 06 Octobre 1985 à [Localité 2] - EGYPTE de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de Coquelles dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali BONDUELLE

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CA

1re chambre civile

64eedcc9bb2c32d969d35381

Appel

17 août 2023

17 août 2023

8] [Localité 5] non comparant, ni représenté L'ARS [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, ni représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 17 Août 2023, en audience publique, devant Magali

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