ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 APPELANTE : [L] [K] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante INTIMEE : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Thomas MERIEN

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante ni représentée Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 19 Mars 2026

Par une ordonnance n° 2005451 du 29 mars 2022, la présidente du tribunal administratif de Marseille lui a donné acte de son désistement d'office.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2022, M.

B, représenté par Me Pelloux et Me Choisy, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 19 mai 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de prononcer la décharge des impositions

: n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de VERSAILLES du 01 octobre 2025, Nous, Laurence SINQUIN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Meriem

La SA MERCEDES [K] FINANCIAL a résilié le contrat le 25 août 2021.

APPELANT : [V] [X] né le 04 Juillet 1984 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant INTIMEE : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Thomas MERIEN

APPELANT : [E] [N] né le 04 Juillet 1984 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant INTIMEE : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Thomas MERIEN

né le 12 février 1952 à MERPINS (16) ... 16100 MERPINS COMPAGNIE D'ASSURANCES MUTUELLES DU MANS, dont le siège social est ...

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Mars 2011 APPELANTE : Mme Atika Y... divorcée X...

FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [M] [E] Représenté par Me Thomas MERIEN

Par requête reçue au greffe le 22 mai 2014, estimant avoir fait l'objet d'une inégalité de traitement, M.

D É C I D E : Article 1er : L'ordonnance du 29 mars 2022 de la présidente du tribunal administratif de Marseille est annulée.

PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 23/02108 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3A5 APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE, décision attaquée en date du 12 Mai

Sociale -Section A N° Minute N° RG 22/00463 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LG3J ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 03 Mai 2022 Appel d'un jugement (N° RG F19/00400) rendu par le Conseil

Par courrier du 10 mars 2017, Mme [Y] estime avoir été rétrogradée au poste de directrice adjointe.

Puis l'affaire a été mise en délibéré au 03 Mai 2022, délibéré au cours duquel il a été rendu compte des débats à la Cour. L'arrêt a été rendu le 03 Mai 2022.