Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92cf8
13 janvier 2016
13 janvier 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2016.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03293_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un jugement n° 1900475 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté leur demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00307_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
d'implanter les constructions nécessaires sur le domaine public maritime.
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeca
6 septembre 2011
6 septembre 2011
SAS INES DECO " Cuisines SCHMIDT " ... 69006 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Raoudha MAAMACHE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Madame Martine
Source officielle1ère chambre civile
608e40fd9bb39c1b3b8d64c3
29 avril 2021
29 avril 2021
[I] [M] et Mme [F] [L] (les Consorts [M]-[L]) ont acquis des mains de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5eb
7 septembre 2011
7 septembre 2011
C/ Mathieu Nicolas Y...
Source officielleCour d'Appel
SAS DA VINCI CLUBc/SARL TRANSCONSEIL ASSURANCES
6253cda8bd3db21cbdd940bb
3 juillet 2018
3 juillet 2018
ARRET No du 03 juillet 2018 R.G : No RG 17/01999 SAS DA VINCI CLUB c/ SARL TRANSCONSEIL ASSURANCES FLM Formule exécutoire le : à : -Maître Nicolas X... -SCP B... C... A... Z...
Source officielleChambre civile
661a20324cfa010008a2d7c5
11 avril 2024
11 avril 2024
au barreau de MARTINIQUE Madame [A] [R] épouse [K] [Adresse 14] [Localité 10] Représentant : Me Mark BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame [M] [R] [Adresse 5] [Localité 6] Représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc50
7 septembre 2012
7 septembre 2012
NÉE Y... ... 97232 LAMENTIN Représentée par Me Corinne BOULOGNE-YANG-TING, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Christian X... ... 97232 LAMENTIN Représenté par Me Corinne BOULOGNE-YANG-TING
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd94606
3 juillet 2019
3 juillet 2019
21/2019 No RG 19/01593 No Portalis DBVN-V-B7D-F5UX Le trois juillet deux mille dix neuf, Nous, Florence Peybernès, première présidente de la cour d'appel d'Orléans, assistée de Martine
Source officielleChambre civile
66ab2516ba731fad7dd3544e
30 juillet 2024
30 juillet 2024
FITNESS PARK MARTINIQUE C/ S.A.S.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00815_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
A était imposable à Saint-Martin en application de l'article 17 2 de la convention fiscale entre la France et la collectivité territoriale de Saint-Martin, au moins à hauteur de 60 %, dès lors qu'il a
Source officielleChambre 1-9
67ef71658d5c08d4a262e608
3 avril 2025
3 avril 2025
MARTIN MECHADIER RIBEIRO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Henri-Charles LAMBERT Me Caroline BOZEC Décision déférée à la Cour : Ordonnance n° 2024
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162b8dcefb73d2e55750fab
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Président du TGI de CRETEIL - RG n° 11/01414 APPELANTE SDC DU [Adresse 2] représenté par son syndic le Cabinet BELLEROCHE SAS dont le siège est sis [Adresse 1] [Localité 3] Rep : la SCP NICOLAS
Source officielleRétention Administrative
6889a8b20b31e6c455a284aa
29 juillet 2025
29 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
Source officielleCour d'Appel
6253cae7bd3db21cbdd8c6da
17 septembre 2008
17 septembre 2008
CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 17 SEPTEMBRE 2008 No du répertoire général : 07/10494 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Martine
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0e45c25a97f0381f5440
22 mai 2014
22 mai 2014
BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Madame FOULON, lors des débats ARRET : - réputé contradictoire
Source officielle3e Chambre A
6160920cdb7ff645d85664a3
23 octobre 2014
23 octobre 2014
DU 23 OCTOBRE 2014 N° 2014/414 Rôle N° 13/00083 Compagnie d'assurances MAAF C/ [H] [Q] Grosse délivrée le : à : Me Sylvain PONTIER Me Nicolas
Source officielleChambre 1-9
67ef71678d5c08d4a262e61e
3 avril 2025
3 avril 2025
MARTIN MECHADIER RIBEIRO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Joseph MAGNAN Me Caroline BOZEC Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielleChambre Sociale
6566e3ee18106f8318baa032
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La caisse générale de sécurité sociale la Martinique demandait au tribunal de : - Dire la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique fondée à recouvrer la créance allocation supplémentaire
Source officiellePage 12 sur 95