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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 3
5fdd2f7c825bc09850b82677
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Par jugement du 12 juillet 2005, le tribunal d'instance de Saint Ouen a rejeté la demande d'annulation dudit commandement de payer visant la clause résolutoire, constaté la résiliation du bail à effet
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d126d1e4f05d4f67b7d
13 mai 2022
13 mai 2022
SEPTEMBRE 2013 (référence dossier N° RG F12/670) ARRET de RADIATION de la COUR D'APPEL D'AMIENS du 27 octobre 2015 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [X] [W] épouse [C] née le 11 Janvier 1960 à OULED
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
69709d1acdc6046d471633ea
20 janvier 2026
20 janvier 2026
tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : RG n°25/01050 rendue par le Tribunal de proximité de SAINT OUEN
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e29a
22 juin 2011
22 juin 2011
ASTERVIA TP 2 rue Marcelle Laget 95100 ARGENTEUIL non comparante Monsieur YOUCEF Z... es qualité de liquidateur amiable de la societé ASTERVIA TP né en à ... 95310 SAINT OUEN L'AUMONE non comparant
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04867_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi en raison de fautes de service commises par deux fonctionnaires affectés à l'école maternelle Jean Jaurès de Saint-Ouen
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
69676804cdc6046d473e012e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
saisine : 06 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Décision attaquée : n° 24/01294 rendue par le Tribunal de proximité de Saint-Ouen
Source officielleChambre 2-4
5fe1d02aa6049b944fc377fd
9 décembre 2020
9 décembre 2020
E... né en Algérie, mariés le [...] à Bab El Oued en Algérie, que G... T... est elle-même née de Y... T... et de W... R..., mariés le [...] en Algérie, que Y... T... est né de A... T... et d'F...
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b7e
13 avril 2017
13 avril 2017
né le 15 Novembre 1984 à PARIS 14EME (75014) ...14000 CAEN EPSM 15 ter rue Saint Ouen 14000 CAEN CÉDEX 4 COMPARANT assisté de Me Gaillard, avocat au barreau de CAEN, choisi PARTIES INTERVENANTES
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00643_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
octobre 2020 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a accordé le concours de la force publique afin de l'expulser du logement qu'elle occupe avec ses trois enfants au n° 100 de la rue du Mail à Saint-Ouen-l'Aumône
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00406_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A, représenté par Me Ouled, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 11
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60372db92e21be08d49c148e
26 mai 2015
26 mai 2015
un acte de mariage n° 118, transcrit en vertu d'un jugement du tribunal de Relizane du 24 novembre 2011, mentionnant que l'union de [F] [W] et de [R] [D] a été célébrée le [Date naissance 1] 1951 à Oued
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02661_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B, ressortissant algérien né le 2 novembre 1986 à Oued Riou, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France en 2013.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03073_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A, ressortissant algérien, né le 4 avril 1984 à Oued Rhiou (Algérie), est entré irrégulièrement en France le 28 novembre 2014, selon ses déclarations.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113dd58bc223e2e3f0977
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Portalis 35L7-V-B7B-B3RE7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Février 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/00268 APPELANT Monsieur [Z] [D] PTT Ouled
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6629f36adc6faf0009588959
23 avril 2024
23 avril 2024
2023 Date de saisine : 04 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Décision attaquée : n° 1122000331 rendue par le Tribunal de proximité de SAINT OUEN
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04887_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
l'encontre de l'arrêté du 1er février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé la fermeture de l'établissement recevant du public dénommé : " Entrepôts de l'usine ", situé à Saint-Ouen
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef92
19 septembre 2011
19 septembre 2011
née le 01 Juin 1974 à DOUAR OULED ALI (MAROC) ... 01100 VEYZIAT représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Josette CAVAGNA, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE (bénéficie
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
660f9507a40f8b0008cb7695
4 avril 2024
4 avril 2024
Pôle emploi en 2022 sont empreintes de contradiction, puisque le demandeur produit par ailleurs un acte sous seing privé du 29 avril 2022 (pièce 28 [U]), aux termes duquel la SAS [Localité 4]-Saint-Ouen
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163de19e9a173d6d859cbfd
9 mars 2010
9 mars 2010
d'inscription au répertoire général : 08/07920 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2008 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 05/149984 APPELANTE Société ABDELLAHI OULD
Source officielleCour d'Appel
6253cb5bbd3db21cbdd8d5cc
27 janvier 2011
27 janvier 2011
née le 10 Juillet 1965 à OULED MIMOUN demeurant ...-62660 BEUVRY représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Françoise BERTRAND DEBLIQUIS, avocat au barreau de BETHUNE
Source officiellePage 12 sur 670