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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Commerciale
68f1d5c70b565ec7590f7cdd
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[N] [K] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : M.
Source officielle4ème Chambre
69f19209cdc6046d47ece9ac
28 avril 2026
28 avril 2026
de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 2724121 AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f39f
13 mars 2012
13 mars 2012
par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de la SCP DEYGAS-PERRACHON-BES & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, représentée par Me Charles CROZE, avocat Maître Robert X..., ès
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d86c
22 février 2011
22 février 2011
: 06 Septembre 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 22 Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cbe4bd3db21cbdd8e8bc
20 septembre 2011
20 septembre 2011
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb41
28 mars 2008
28 mars 2008
Pascal A... Cydalise D... épouse A... Bernard B...
Source officielleChambre 1-9
653b587e502b828318c4e1f7
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[B], à payer à maître [X], ès-qualités, la somme de 1000 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.
Source officielleChambre 1-9
6789fa540c7dc206c9eb7f13
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3ème chambre A
67908cc91b5a79f732705492
21 janvier 2025
21 janvier 2025
ORDONNANCE : contradictoire * * * * * Par jugement rendu le 30 août 2023, le tribunal de commerce de Roanne a, notamment : - déclaré recevables les demandes de la SELARL [N] [D], ès qualités de
Source officielle8e Chambre C
6162678112fe6a3e85a6c7b9
20 mars 2014
20 mars 2014
Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle3e chambre civile
662b43c6fe254500083148e8
25 avril 2024
25 avril 2024
EAS DEVELOPPEMENT, [Adresse 14] [Localité 11] Me [Y] [L] ès qualités de co-liquidateur de la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c834
12 novembre 2008
12 novembre 2008
Pascal D..., à la S. A. R. L.
Source officielle1re chambre sociale
64faba0e0f624005e653f683
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[B], ès qualités à régulariser l'accord amiable. Par conclusions du 17 mai 2022 l'Unedic AGS CGEA de Toulouse, a sollicité l'homologation du protocole transactionnel.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd9f17d470f59322826e4a8
28 octobre 2019
28 octobre 2019
Maître [Q], ès qualités, a reproché à la société Orange de payer avec retard.
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa73b6868ad1f983846
10 avril 2025
10 avril 2025
SUPERBLOC PASCAL MATERIAUX inscrite au RCS de Montpelier sous le n°457 800 308 Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 4] [Localité 3] Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed9f
18 octobre 2011
18 octobre 2011
FONS représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Yves PHILIP DE LABORIE, avocat au barreau de LYON substitué par Me MICHAUD, avocat INTIME : Maître Jean-Philippe Z... ès
Source officielle1ère Chambre civile
653a065bd0451e8318d0e95f
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Pascal BRILLET, Président faisant fonction de Conseiller de la mise en état, qui a signé la minute avec Mme Vitalienne BALOCCO, Greffière. DECISION FAITS ET PROCÉDURE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e669
6 septembre 2011
6 septembre 2011
François Mitterand 05000 GAP représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Pierre ARNAUD, avocat au barreau de LYON substitué par Me LONCKE, avocat Maître Vincent DE X... ès
Source officielleChambre 4-5
662b43a7fe25450008314746
25 avril 2024
25 avril 2024
[X] [F] Mme [N] [F], agissant tant en son nom personnel, qu'ès qualités de représentante légale de [S] [F] née le 25.10.2010 et [P] [F], née le 30.09.2007, domiciliés même adresse Mme [B] [F] S.A.S.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
68f7156aa0214f9bf6ab14cc
16 octobre 2025
16 octobre 2025
SERGIC SAS, Société par Actions Simplifiées, Immatriculée au RCS [Localité 3] METROPOLE sous le n° 428 748 909, dont le siège social est [Adresse 1], en la personne de son représentant légal, y domicilié ès
Source officiellePage 12 sur 141