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1 400 résultats pour « Pardon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035fdf9656c90632dc3fcbd

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Accepte son choix, pardonne-lui. Continu à vivre, prends soin de toi, de ta mère, de ta famille. Atteins tous les objectifs que tu t'es assigné dans la vie.

Source officielle

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CA

CHAMBRE DES REFERES

Société BONUS GAIN INTERNATIONAL LIMITEDc/S.A

67948301c6ca88188aff6a6a

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en telle qualité audit siège [Adresse 1] Absent représentée par Me Olivier PARDO de la SELAS OPLUS,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02266_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

A, représenté par Me Calvo Pardo demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2322083/2-2 du 6 mai 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04337_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2414543/4-1 du 26 septembre rendu par le tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63d3796fd1bc2605de4b45f4

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[J] a dévié ma question pour ne pas y répondre, il a rigolé et m'a donné sa parole qu'avant mon départ du magasin, il la réparerait pour se faire pardonner.'»

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a0fe598cdc6046d47871b0d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

TOUGGANE, greffier, lors de la mise à disposition, avons entendu : X se disant [S] [B] assisté de Me Camille POUGAULT, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours

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CA

ETRANGERS

6a0fe5a8cdc6046d478720ed

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

TOUGGANE, greffier, lors de la mise à disposition, avons entendu : [O] [I] alias [L] [W] [J] assisté de Me Stéphanie MOURA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdc350dd452de58f33f0a17

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

L'intimée estime que le licenciement pour faute grave est justifié au regard des témoignages précis et concordants qui établissent les gestes et paroles déplacées du salarié à l'égard de jeunes femmes

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

62ce62fb9a20ce9fcf126844

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

aux affaires familiales du tribunal de grande instance de PERIGUEUX (RG n° 20/01504) suivant déclaration d'appel du 22 novembre 2021 APPELANTS : [L] [O] épouse [N] née le 14 Mai 1961 à SAINT PARDOUX

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6711fae17603bf88a18849bd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[H] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocats plaidants Me Olivier Pardo

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CA

Rétention Administrative

66274ef1c1c6ed00087b3c7f

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Je respecte la loi française, je vous demande pardon, je veux quitter la France le plus rapidement possible avec ma femme'.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

671740626a24f8a713323b30

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Je demande pardon à la France. Avant j'étais célibataire quand j'ai commis les faits maintenant je suis en couple avec un enfant. Je vous demande une semaine pour quitter la France.

Source officielle
CA

RETENTIONS

67ee178351255e24994fc4cb

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[M] [O], qui a eu la parole en dernier, déclare qu'il avait une assignation à résidence et un projet de mariage qui n'a pas pu aboutir car il devait avoir lieu le 15 février 2025.

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CA

Rétention Administrative

67f9f703190d73a10ce27e1c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Oui j'ai un passage en octobre pour violences, madame m'a pardonnée. Je travaille dans les légumes au marcher au soleil avec mon beau frère.

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CA

Cour d'Appel

6253c9c3bd3db21cbdd892c8

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

Pardon" ; Que le 11 mars précédent, elle avait rédigé le courriel suivant : "je donne pouvoir pour me sortit de là si toutefois je m'en sors et pour me sortir de Villejuif ou autres centres d'internement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21c9cdc6046d4747f8a1

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

de PARIS, représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame ABBASSI-BARTEAU, Substitute Générale, Les débats ayant eu lieu en audience publique, le conseil du requérant ayant eu la parole

Source officielle
CA

Avis

CADA:20194318

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

Marseille-Baumettes : 1) les trois décisions ayant ordonné la fouille à nu de l'intéressée : a) le 3 mai 2019 à la suite d'une fouille de cellule ; b) le 18 mai 2019, une première fouille avant un parloir

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA00744_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2023, Mme B, représentée par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 janvier 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03074_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Guedou, représenté par Me Pardoe, a présenté à la cour une demande en vue d’obtenir l’exécution de l’arrêt n° 24BX00614 du 31 octobre 2024.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA00936_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 10 septembre 2024 ; 3°) d'enjoindre

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