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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
65aa2076a34ad1000858178b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère rappoprteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886be
29 septembre 2006
29 septembre 2006
- signé par Madame PEZARD , président et par L.MALTERRE- PAYARD, greffier présent lors du prononcé.Vu la requête en rectification de l'arrêt rendu le 22 avril 2005 rectifié le 19 mai 2006, déposée,
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE01395_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
euros par l'émission d'un troisième avis de mise en recouvrement le 8 avril 2014, ce qui a porté atteinte à la réputation de la SAS Infolution, a conduit ses partenaires, notamment la société Hewlett Packard
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE01396_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
euros par l'émission d'un troisième avis de mise en recouvrement le 8 avril 2014, ce qui a porté atteinte à la réputation de la SAS Infolution, a conduit ses partenaires, notamment la société Hewlett Packard
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE01398_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
euros par l'émission d'un troisième avis de mise en recouvrement le 8 avril 2014, ce qui a porté atteinte à la réputation de la SAS Infolution, a conduit ses partenaires, notamment la société Hewlett Packard
Source officielleOrdonnance sur requête
670a114ef178dc2492b0f992
11 octobre 2024
11 octobre 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE SUR REQUÊTE N°24/1244 Chambre 1-2 RG N°24/11912 ORDONNANCE Nous, Gilles PACAUD, président de chambre, agissant
Source officielleChambre 1-2
668f76bf9b65e642c58784cc
10 juillet 2024
10 juillet 2024
JUMAWA Représentant : Me Claude LAUGA de la SELARL LAUGA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Gilles PACAUD, président, assisté de Caroline VAN-HULST,
Source officielleChambre 1-2
6868b6b62f06adf21413c389
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Etablissement CH [Localité 4] Représentant : Me Philippe CARLINI de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Gilles PACAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
625bae6144cde4277d1bd596
15 avril 2022
15 avril 2022
de la cuve à mazout construit en parpaings sur la parcelle AE[Cadastre 7] contre le mur de leur garage ; - démonter la cuve à mazout ; - rétablir la pente naturelle du terrain à partir de la rue Paillard
Source officielle1ère Chambre
63be640013ef607c90ab67d3
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[T] a assigné en garantie Me [C], la SCP [C] Paillard Avenel et Me [J]. Par jugement du 17 juin 2015 le tribunal a ordonné une expertise, confiée à M. [G] [E], M. [B] [W] et M. [B] [D].
Source officielleChambre 1-2
679336bbcc9763289b7251aa
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Gilles PACAUD, Président, et Mme Angélique NETO, Conseillère, chargés du rapport. M. Gilles PACAUD, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-2
63b7cc786b63637c907b787b
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleChambre 1-2
67061e0afde28ee420710f6b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Gilles PACAUD, Président Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleChambre 1-2
6a0ff926cdc6046d478a426f
21 mai 2026
21 mai 2026
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Gilles PACAUD, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
6879d86b65b5a3ab8ca54f80
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Julie DESHAYE, greffière, Vu l'ordonnance de référé du Tribunal judiciaire de Marseille rendue le 19 septembre 2024 ; Vu la déclaration d'appel du 24 octobre
Source officielleChambre 1-2
6808778b53f7b81e1a5eb0bd
22 avril 2025
22 avril 2025
Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Julie DESHAYE, greffière, Vu l'ordonnance de référé du Tribunal judiciaire de Marseille rendue le 19 décembre 2024 ; Vu la déclaration d'appel du 21 février
Source officielleChambre 1-2
6973a8d6cdc6046d4771806b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX.
Source officielleChambre 1-2
627b551176c5d9057df7ff88
10 mai 2022
10 mai 2022
Gilles PACAUD, Président Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Mai 2022, Signé par M.
Source officielleChambre 1-2
68676bd9fdaf41a8356be669
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère M. Laurent DESGOUIS, Conseiller rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 16 Juillet 1999c/Mademoiselle Frédérique Z
6253c855bd3db21cbdd84f36
25 octobre 2000
25 octobre 2000
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur PACAUD, Conseillers : Madame BOURGUET , Madame NEMOZ-BENILAN , COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé de l'arrêt, Président
Source officiellePage 12 sur 70