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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section B

64e05b68c4941ad969e2fbd2

Appel

18 août 2023

18 août 2023

André LIEGEON, Conseiller, Mme Joëlle TORMOS, Conseillère, GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du

Source officielle
CA

Taxes et dépens

6736f4876344337a757c2536

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort, Assisté de Mme Jocelyne PUNGIER, Adjointe Administrative faisant fonction de greffier, lors des débats, et Madame Véronique PELLISSIER

Source officielle
CA

Référés du PP

67820aaed30fbdc4c17b9c99

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Madame Véronique PELLISSIER

Source officielle
CA

Référés du PP

6895861f5318a824d05b00da

Appel

7 août 2025

7 août 2025

DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Madame Véronique PELLISSIER

Source officielle
CA

Référés du PP

689586285318a824d05b00e2

Appel

7 août 2025

7 août 2025

DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Madame Véronique PELLISSIER

Source officielle
CA

Référés du PP

68130509e66d7f6b7b71ed8f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Madame Véronique PELLISSIER

Source officielle
CA

Référés du PP

680c68b4230da8dfaf90c0d2

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Madame Véronique PELLISSIER

Source officielle
CA

Référés du PP

65a62c3e448a370008a720c0

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Sylvie DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Madame Véronique PELLISSIER

Source officielle
CA

Référés du PP

65a62c46448a370008a720c4

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Sylvie DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Madame Véronique PELLISSIER

Source officielle
CA

Référés du PP

65ab747e36bfc00008d68d42

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Sylvie DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Madame Véronique PELLISSIER

Source officielle
CA

Référés du PP

65ab748e36bfc00008d68d47

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Sylvie DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Madame Véronique PELLISSIER

Source officielle
CA

Référés du PP

68fc59c8af64986e40f71caa

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

10 octobre 2025, Nous, Isabelle Defarge, présidente de chambre, spécialement désignée pour suppléer le premier président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Mme Véronique Pellissier

Source officielle
CA

Référés du PP

68fc5ba6af64986e40f7c589

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Mme Véronique PELLISSIER,

Source officielle
CA

Référés du PP

68fc5ba7af64986e40f7c59e

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Mme Véronique PELLISSIER,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893b3

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

Greffier lors des débats : Mademoiselle Véronique PELLISSIER. ARRÊT Contradictoire, Prononcé en audience publique le 22 Novembre 2007 par Monsieur Dominique PRONIER.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c733

Appel

24 juillet 2008

24 juillet 2008

Cour, composée de : Madame Anne BESSON, Présidente Monsieur André TORQUEBIAU, Conseiller Madame Anne SEGOND, Conseiller, rédacteur Greffier lors des débats : Mademoiselle Véronique PELLISSIER

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01593_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, la métropole Toulon-Provence-Méditerranée, représentée par Me Pélissier, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02406_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Bouzar, premier conseiller, - les conclusions de M. Met, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Expropriation

62fc8496015a3605d402eefc

Appel

16 août 2022

16 août 2022

GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER, Greffière COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT : Madame [Y] [U], Commissaire du Gouvernement DÉBATS à l'audience publique du 20 Juin 2022, où l'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89442

Appel

31 mai 2007

31 mai 2007

* * * La SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES a conclu à l'irrecevabilité du recours non dirigé contre la SCI CHAMP DE COURSE.

Source officielle

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