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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
5fda160600e9ae59ba637563
1 octobre 2019
née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 3] (56) [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE Assistée de la SCP BEAUVOIS-PICARD
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02662_20250213
13 février 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025.
Cour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89582
22 mars 2007
représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Danièle SCAILLEREZ, de la SCP SCAILLEREZ LAMBERT avocats au barreau d'ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Chambre Sociale
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13 avril 2023
Assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier.
6971f5bfcdc6046d4739b649
15 janvier 2026
Après délibéré au cours duquel Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Conseiller, magistrat honoraire juridictionnel a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de
69fc23cccdc6046d47e1a60a
30 avril 2026
Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Monsieur Xavier GIRIEU, conseiller Puis le 30 Avril 2026, Mme Laurence DUVALLET, présidente de Chambre, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier
63e49fc05a87f705dec49d85
27 janvier 2023
Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 27 JANVIER 2023, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidnte de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD
1ère Chambre A
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19 septembre 2017
le [Date naissance 2] 1933 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Nadine MOINE-PICARD
6253cd8dbd3db21cbdd93a33
24 février 2017
Représentée et assisté sur l'audience par Me Michel LAURET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1232 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du
Chambre Sécurité Sociale
6528df84aaebb88318fda632
10 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Nathalie GOMOT-PINARD SCP LE METAYER ET ASSOCIES EXPÉDITION à : [K] [L] CAF DE L'INDRE MINISTRE CHARGÉ DE
62d649a5aa6a2f06030d27d2
7 juillet 2022
Puis le 07 Juillet 2022, Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a rendu l'arrêt par mise à disposition au greffe
672088f2d9b5cc5d4430a122
15 octobre 2024
En prenant en compte les éléments médicaux du dossier, il y a lieu de retenir qu'ils laissent présumer l'existence d'un harcèlement moral.
Pôle 5 - Chambre 9
6035c27ad0696a29d073acf6
3 mars 2016
- signé par Madame Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, Greffier présent lors du prononcé.
653b597e502b828318c4e4f0
26 octobre 2023
05/2023 Audience publique du 06 Juin 2023 tenue par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD
Pôle 1 - Chambre 9
643f88efad85da04f53a3c83
18 avril 2023
SARDA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0702 Monsieur [V] [U] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Jean-Marc DELAS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0082 substitué par Me Xavier PICARD
67061e4cfde28ee42071125d
3 octobre 2024
Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Puis le 03 Octobre 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00447_20260401
1 avril 2026
Il résulte de l’instruction que le projet éolien en litige a vocation à s’implanter sur des terres agricoles du plateau picard entre la vallée de la Noye au nord-est et la vallée de Brèche au sud, de part
6033acfcb6986860fb72af17
27 avril 2017
[Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 456 50 4 8 511 Représentée par Me Denis-clotaire LAURENT de l'ASSOCIATION TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010
67061e4bfde28ee420711251
DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Puis le 03 Octobre 2024, Mme Laurence DUVALLET
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23 août 2022
Puis par délibéré anticipé le 23 AOUT 2022,initialement prévu le 07 Juillet 2022 et prorogé au 27 septembre 2022, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD
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