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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
66b30e092f025c562a98896d
6 août 2024
6 août 2024
en rétention administrative Attendu que l'intéressé plaide l'erreur manifeste d'appréciation de la préfecture l'ayant placé en rétention au lieu de l'assigner à résidence, alors qu'il a déclaré une
Source officielleChambre sociale 4-1
686df876bdbdd86396f38fad
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Elle plaide, au regard de sa situation précaire, l'atteinte disproportionnée à son droit d'accès au juge, sur le fondement de l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Source officielleAvis
CADA:20163942
20 octobre 2016
20 octobre 2016
par courrier enregistré à son secrétariat le 18 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Tarascon-sur-Ariège à sa demande de copie de l'arrêté portant interdiction de stationner sur la placette
Source officielle4e chambre
651d0347fe8d588318c1b034
2 octobre 2023
2 octobre 2023
La clôture de l'instruction a été prononcée le 6 septembre 2022 pour l'affaire être plaidée le 9 janvier 2023.
Source officielleChambre 1-3
653b5890502b828318c4e22a
26 octobre 2023
26 octobre 2023
cour, composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente (rapporteure) Madame Béatrice MARS, Conseillère Madame Florence TANGUY, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Angéline PLACERES
Source officielle18e Chambre
61628540c10e2193c5780a46
27 juin 2013
27 juin 2013
[D] plaide encore que la SNCM ne pouvait ignorer l'état de dépression qui était le sien. Or, il présente une lettre du Dr. [P] , psychiatre , en date du 18/04/2011 qui 'atteste avoir suivi M.
Source officielleChambre Sociale
69f43514cdc6046d472cc8af
30 avril 2026
30 avril 2026
L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au
Source officielleChambre Sociale
69f43564cdc6046d472cda8e
30 avril 2026
30 avril 2026
L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au
Source officielleChambre Sociale
670a1185f178dc2492b0fc92
11 octobre 2024
11 octobre 2024
L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au
Source officielleChambre Sociale
68e9e47e154299c7318fb2da
10 octobre 2025
10 octobre 2025
L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au
Source officielleChambre Sociale
68e9e47e154299c7318fb2de
10 octobre 2025
10 octobre 2025
L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au
Source officielleChambre Sociale
69748ad1cdc6046d4788034b
23 janvier 2026
23 janvier 2026
L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6520f628bb275d83183a3cb7
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A l'audience du 10 novembre 2022 à 13h30, les parties sont présentes mais l'affaire n'est pas en état d'être plaidée et la cour en ordonne le renvoi contradictoire à l'audience du 6 juillet 2023 à 13h30
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
643a42d7d83dbd04f5fb2af4
14 avril 2023
14 avril 2023
[B] comparait en personne et la caisse est représentée par son avocat mais l'affaire n'est pas en état d'être plaidée et la cour en ordonne le renvoi contradictoire à l'audience du 13 février 2023 à 9h00
Source officielleChambre Sociale
6704cb7e2f5f3246ff381600
4 octobre 2024
4 octobre 2024
représentée par Mme [F] [D] en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6688de76676b73dd81b97314
5 juillet 2024
5 juillet 2024
représentée ; son conseil indique à la cour que cette procédure fait double emploi avec celle enregistrée sous le numéro RG : 21/00763 attribuée à la chambre 6 -13 devant laquelle les parties ont plaidé
Source officielleChambre Sociale
669218a3f3a19d0db6b712d7
12 juillet 2024
12 juillet 2024
L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au
Source officielleChambre Sociale
662c9501b787c4000862f737
26 avril 2024
26 avril 2024
Les conditions de l'article 382 du code de procédure civile n'étant pas remplies, à défaut de demande de retrait du rôle de la caisse, et l'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application
Source officielleChambre Sociale
678b43adc6ad78dd9cf0d446
17 janvier 2025
17 janvier 2025
L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au
Source officielleChambre Sociale
678b43adc6ad78dd9cf0d44a
17 janvier 2025
17 janvier 2025
L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au
Source officiellePage 12 sur 1524
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