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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
6864c39e9b52144d0e716597
1 juillet 2025
1 juillet 2025
progresser une affaire et ne constitue pas une diligence interruptive de péremption et ajoutant que le fait que M.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6711fabc7603bf88a188472b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[G] a fait assigner M.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
660f94f0a40f8b0008cb735b
4 avril 2024
4 avril 2024
L'équité ne commande pas de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au profit des Acm.
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be02
21 mai 2008
21 mai 2008
Représentant : la SCP ARGELLIES- WATREMET (avoués à la Cour) Représentant : Me Fabien MARTELLI (avocat au barreau de MONTPELLIER) Monsieur Pierre X... héritier d'André X... ...
Source officielleChambre Commerciale
6162d673a2a5768a176c5577
17 novembre 2011
17 novembre 2011
, qu'elle est donc bien propriétaire du matériel en cause et qu'il doit être fait droit à sa demande en revendication.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93014
9 mars 2016
9 mars 2016
EXPOSE DU LITIGE Le 7 décembre 2010, Mme Fabienne B..., a conclu un contrat de location par l'intermédiaire du site internet " www.
Source officielleETRANGERS
66beeb7bc631919b5dc6a670
15 août 2024
15 août 2024
[K] avait initialement indiqué ne pas vouloir faire l'objet d'un examen médical et n'avait pas fait état de son traitement médicamenteux.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9102b
27 janvier 2014
27 janvier 2014
de ce poste, il ne sera fait droit que partiellement aux demandes de Mme X...; la demande de réintégration au poste de responsable PNC est rejetée et celle du rappel de primes est satisfaite à hauteur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00732_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, n'a pas renouvelé son attestation de demande d'asile, lui a fait
Source officielle3ème Chambre Commerciale
651d0333fe8d588318c1afcb
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le même jour, la société Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (la CEGC) s'est portée caution au titre de ce prêt. M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63104ba64709e24f13d55415
31 août 2022
31 août 2022
écarter des prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers, ou de la survenance ou de la révélation d'un fait.
Source officielleRétention Administrative
6594b1a7082ae60008c45797
2 janvier 2024
2 janvier 2024
grief car il n'a pas pu comprendre le sens et la portée de la procédure dont il faisait l'objet.
Source officielleChambre 1-9
64a7af073bcaf505db69625a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre
6788a3d005b7378c3f0c5312
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Michel WACHTER, président de chambre et par Mme Fabienne ARNOUX, greffier lors du prononcé. ************* EXPOSE DES FAITS, DE LA PROCEDURE ET DES PRETENTIONS Le 8 mars 2017, la SCI MS a conclu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02599_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Toutefois, le permis en litige porte sur un projet qui, bien qu'autorisant six maisons, reste de dimensions modestes.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63c105b3bf9fd47c90a13827
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[L] [V] et Mme [U] [T] ont fait délivrer un commandement à Mme [K] [O] et M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
631ade1ff575634f1371ee0b
8 septembre 2022
8 septembre 2022
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte sous seing privé du 20 avril 2002, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6868b51c9508abe851204640
4 juillet 2025
4 juillet 2025
À l'appui de son appel, la CPAM fait valoir un argumentaire de son médecin-conseil, la Dr [V] [R], qui reprend principalement l'examen clinique du Dr [Y] et ses conclusions, et le fait que lors de cet
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d91b
3 mars 2011
3 mars 2011
ARRÊT DU 03/ 03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 03028 Jugement (No 09/ 189) rendu le 22 Janvier 2010 par le Juge aux affaires familiales de SAINT OMER REF : CA/ IM APPELANTE Madame Fabienne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01322_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
l'arrêté du 25 août 2023 du préfet de la Gironde ; Il soutient que : - le jugement est entaché d'une erreur d'appréciation sur sa situation en retenant " l'ampleur " et le " caractère récent des faits
Source officiellePage 12 sur 279