Huguette RAFFY X...

[Z] [L], Mme [J] Er Rajy, M.

A..., représenté par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 août 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 mai 2024 du

Recours en rectification d'erreur matérielle : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022 sous le n° 22MA02445, Mme B, représentée par Me Rabbé, demande à la Cour : 1°) de rectifier, pour erreur

de nationalité Française demeurant [Adresse 4] intervenant volontaire venant aux droits de Monsieur [Z] [L], appelant, décédé le [Date décès 10] 2023 à [Localité 15] Représentés par Me Mathieu RAFFY

Selon acte authentique du 15 juin 2005, les parts de la SCP [W] [S] ont été cédées à la société civile 'Delphine Ferrieux-Peyrin-Biroulet, Xavier-François Rauby' au prix de 880.000 euros.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00149 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RABA O R D O N N A N C E N° 2026 - 153 du 08 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

A, représenté par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 du préfet de Maine-et-Loire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Lamy-Rabu, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 octobre 2023 du tribunal

suivant acte sous seing privé du 2 juillet 2019, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Mathieu RAFFY

[G] [Z] exploite une ferme équestre comportant des prairies sises sur la commune de [Localité 11], en bordure de forêts dépendant du territoire de chasse de deux associations que sont 'Chasse Rallye de

2CV ; La facture de 14.197,72 euros dont l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales a eu connaissance indique : «votre évènement : rallye 2CV Route des

rendue le 02 Décembre 2022 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 2022/786 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.08.2023 à : Me Céline NETTHAVONGS de l'AARPI RABIER

MICHEL DUPUIS, inscrite au RCS d'Angouléme sous le n° 818 152 530 et dont le siege social est situé [Adresse 5] ,domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me DEMAR substituant Me Mathieu RAFFY

es qualité de curateur de Monsieur [I] [P] [F], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Mathieu RAFFY

PHILIPPE MERLET, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître RAFFY substituant Maître Michel PUYBARAUD

RENVOI DE CASSATION : S.A.S. [2] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Laurent DEMAR substituant Me Mathieu RAFFY

avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [V] [L] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 8] (CONGO) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Maître Mathieu RAFFY