N'habitant pas sur place, ils ont eu la surprise de constater que les raisins avaient été ramassés alors qu'il a été mis fin à la convention de mise à disposition des terres à la Scea le 31 décembre 2011

COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 30 AVRIL 2026 Le trente avril deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du neuf avril deux mille vingt six, Madame Sophie RAMIN

2575885 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 189, 2 pages) Nous, Agnès BODARD-HERMANT, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Raquel

20250086 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 192, 2 pages) Nous, Agnès BODARD-HERMANT, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Raquel

] ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 43 , 2 pages) Nous, Agnès BODARD-HERMANT, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Raquel

, toque : 82 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° 162, 2 pages) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel

. - LACAILLE - LALLEMAND, avocats associés au barreau de Saint-Pierre DEMANDEURS ET : Minatchy RANGUIN MOUTOU veuve KICHENIN, demeurant au no ... 97410 SAINT-PIERRE Représentée par

En 2010, il a créé avec son épouse la société Le Clos Eudoxia pour l'exploitation d'un pressoir à raisins.

avoir retrouvé des ramequins en bon état dans la poubelle.

BLONDEAU lors du délibéré : Monsieur Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseillers, ont rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure civile à Monsieur Gilles RAGUIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Madame Florence VIGIER, Conseiller, Madame Christel LANGLOIS, Conseiller,

L'affaire a été mise en délibéré au 23 Octobre 2008 La Deuxième Chambre A de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Jean-Charles GOUILHERS, président, Michèle RAGUIN

Ainsi fait et jugé par, Monsieur FINIDORI président, siégeant avec Monsieur X... et Monsieur RAGUIN, conseillers, présents lors des débats et du délibéré, et prononcé par Monsieur FINIDORI, président,

Ainsi fait et jugé par, Monsieur FINIIDORI président, siégeant avec Monsieur Y... et Monsieur RAGUIN, conseillers, présents lors des débats et du délibéré, et prononcé par Monsieur FINIDORI, président,

La Deuxième Chambre de la Cour d'Appel de Lyon, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne X..., présidente, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, Marjolaine MIRET, conseillère, assistées

Audience de plaidoiries du 10 Janvier 2006 N RG. 2004/7649 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Maryvonne DULIN, présidente, * Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR

Audience de plaidoiries du 06 Mars 2007 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Présidente : Maryvonne DULIN, Conseillère : Michèle RAGUIN

par litre, le jus de raisin pressé et en cuve où il se trouve toujours pourrait être vendu 30.000?