Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65b0ba698d0ccf000877e4c6
23 janvier 2024
23 janvier 2024
intérêts ; - Débouté Mme [G] [T], la Selas [T] Avocat Conseil, Mme [Z] [Y] et la Selarl [Y] avocats de leurs demandes par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;
Source officielle3ème chambre
5fcaa8de5955769fd0df1d7b
2 juillet 2020
2 juillet 2020
Par ailleurs, la voie sur laquelle l'appelant souhaitait s'engager (chemin de Cantalause) est légèrement désaxée sur la gauche par rapport au chemin des Bertoulots.
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940ac
29 juin 2018
29 juin 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0673 Monsieur Patrick Z... né le [...] à CHEMIN demeurant [...]
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
697b09bbcdc6046d47122739
28 janvier 2026
28 janvier 2026
CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE N° RG : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDAC Affaire : S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me François CHARPIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92444
21 mai 2015
21 mai 2015
Ils produisent des attestations dont il résulte selon eux que le chemin de l'Esturgie au Bois du Treuil passant par Le Bouscailloux, chemin qui figure encore au cadastre comme étant un chemin rural, n'aurait
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb4e
9 septembre 2008
9 septembre 2008
DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de la SELAFA R.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6260f9506d9e13277d6e3952
20 avril 2022
20 avril 2022
à hauteur de 30% de ces condamnations, - condamné in solidum Mme [F] [H], la selas Le Gal, tagot, Bertin et Allilaire et la cie MMA Iard Assurances Mutuelles aux dépens qui seront recouvrés par la selarl
Source officielleChambre civile 1-5
67ef68b96b85edc07d34544e
3 avril 2025
3 avril 2025
RESIDENCE LE CHEMIN DE L'ESPOIR C/ S.A.S.
Source officielle2ème chambre section A
6274bce22799a9057d5dd1a1
5 mai 2022
5 mai 2022
GENERALI IARD Grosse délivrée le à SELARL LEXAVOUE SELARL AVOUEPERICCHI Me RIGAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67f8a894a5ae27812390de11
10 avril 2025
10 avril 2025
[V] chacun la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
6538b4307ffc2c8318ee01d5
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[M], faisant état de constructions sur l'assiette du chemin, sont irrégulières (en ce qu'elles ne répondent pas au formalisme de l'article 202 du code de procédure civile) et imprécises (en ce qu'elles
Source officielleCh civ. 1-4 construction
671740826a24f8a713323cf7
21 octobre 2024
21 octobre 2024
SELASU RICHARD R.
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9cb
26 juin 2008
26 juin 2008
représenté par la SELARL JURISCAL, avocats M. Jean A... né le 30 Janvier 1942 à NOUMEA (98800) demeurant... représenté par la SELARL REUTER-DE RAISSAC, avocats Mme Eliane A...
Source officielle2e chambre civile
63ca42d19066fd7c90fc2604
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Selon l'article L. 161-1 du code rural et de la pêche maritime, les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été classés comme voie communales
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b79
12 août 2013
12 août 2013
X... n'est pas recevable à invoquer l'article 684 du code civil. - qu'en tout état de cause aujourd'hui le chemin... fait partie du domaine public et que le fait que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8becd
4 avril 2008
4 avril 2008
Yvon Y... sur le chemin existant de 3, 50 m de large sur la borne sud reliant sa parcelle cadastrée EO 389 au chemin communal Myosotis et en ce qu'il a condamné Rose X... à payer une somme de 1. 000 €
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6684eb09a0de54ff609f8010
2 juillet 2024
2 juillet 2024
THE PRESS'LAB, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2473385 Intimée : S.C.I.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
66ff85cfa4ff9ec259c098b6
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SUR CE LA COUR Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89927
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Y... ... 97450 ST LOUIS Représentant : la SELARL JAFFRE (avocats au barreau de SAINT-PIERRE) MadameMarie Gilbert D... épouse Y... ... 97450 ST LOUIS Représentant : la SELARL JAFFRE (avocats
Source officielle4e Chambre B
616246bcaf0a1de0eb1b6476
22 mai 2014
22 mai 2014
ruraux n° 71 et 72, et le second sous le chemin rural n°72.
Source officiellePage 12 sur 205