Le serrage trop important des aimants a donc provoqué leur casse.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'association 'Les amis de la fondation Serge Dassault' devenue 'Le Pôle handicap Serge Dassault' a engagé M.

La SCI porte de Langon n'est pas liée à la SARL Serge Domenger par un contrat.

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COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 23 JANVIER 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/03155 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMMW

ARRÊT : Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 10 décembre 2015, Signé par Monsieur Serge KERRAUDREN, président, et Monsieur Serge LUCAS, greffier auquel la minute de la

La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Monsieur André JACQUOT, Conseiller Madame Nicole GIRONA, Conseiller qui en ont délibéré.

COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00010 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVRB AFFAIRE : [N] C/ [P], [P], [X], [H], S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/526 Rôle N° RG 22/17145 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQZT [J] [S] [O] [T] C/

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 03 JANVIER 2023 N°2023 / 3 Rôle N° RG 21/09482 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWFQ

la société SERF au paiement de la somme de 15 000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement brutal et vexatoire, -Condamner la société SERF au paiement de la somme de 500 € à titre de rappel

. : Numéro : 23/02540 du : 24 Juillet 2023 N° RG 23/03327 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2WF Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 15 Juin 2023 dans l'affaire

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COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00728 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4AZ N° de Minute : 737 Ordonnance du samedi 29 avril 2023 République Française Au nom