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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912c0
18 mars 2014
18 mars 2014
Elle a fait valoir qu'elle était honnête et que leur fille vivait à leur domicile sans participer aux charges communes.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
65b35ee21d7564000872dd4c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[N] [T] a fait appel. Par acte de commissaire de justice en date du 27 décembre 2023 M. [N] [T] a fait assigner l'URSSAF Aquitaine et la SCP [H]-[G] ès qualités de liquidateur judiciaire de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d87
4 décembre 2013
4 décembre 2013
RG N : 12/ 01453 AFFAIRE : Séverine X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61638752947dd77ae6de042f
4 mars 2010
4 mars 2010
- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c0825ca6d8d0f8ef67ef
25 avril 2023
25 avril 2023
Elle fait valoir que les honoraires dont il est débattu s'inscrivent dans un litige entre M.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7I-NY5D ----------------------- S.A.S. MPJc/S.A
6690c73b0d808eb34e4554b4
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre 2023, assistée de Séverine
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7I-NY5F ----------------------- S.A.S. MPJc/S.A
6690c73b0d808eb34e4554b6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre 2023, assistée de Séverine
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7I-NY5I ----------------------- S.A.S. MPJc/S.A
6690c73b0d808eb34e4554ba
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre 2023, assistée de Séverine
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
679334cd54e6f046d26ca4ac
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[N] [H] - fait injonction à la SAFAS d'adresser à M.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
635236738c924eadffcc467c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[M] [S] a fait appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931f8
29 avril 2016
29 avril 2016
RG N : 15/ 00975 AFFAIRE : Séverine X..., Jean-Michel X..., Pierrette Y... épouse X... C/ SARL CLUB ARDOISE P-L. P/ E.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
679334cd54e6f046d26ca4a6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[Y] [Z] et Mme [V] [X] ont fait assigner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b9c
7 décembre 2015
7 décembre 2015
C/ Mme Séverine Y... P-L. P/ E.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
64d5cfb19c17ddd969ec6252
10 août 2023
10 août 2023
Faits, procédure et prétentions : M.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
679334cf54e6f046d26ca4d2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d745
10 février 2011
10 février 2011
Z...et Bruno X...ont contracté mariage le 24 juillet 2004 à Bruay La Buissière sans avoir fait précéder cette union d'un contrat.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
63be632113ef607c90ab639c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
FAITS, MOYENS DÉVELOPPÉS PAR LES PARTIES ET PROCÉDURE SUIVIE M. & Mme [T] [S] sont cogérants de diverses sociétés tombées en liquidation judiciaire.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
66a33c2202a12a235bae6cfa
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre 2023, assistée de Séverine
Source officielleChambre 4-8a
6979fa0acdc6046d47f8ba2d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 28 août 2024, le directeur de l'[Adresse 4] ([5]) a délivré à l'encontre de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fd6
22 janvier 2014
22 janvier 2014
Gilles A..., Mlle Edwige A..., Mlle Severine A...
Source officiellePage 12 sur 293