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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
Saisi de poursuites dirigéesc/Serge X
6253cb2bbd3db21cbdd8d012
26 janvier 2009
26 janvier 2009
Puis la Cour après en avoir délibéré conformément à la loi a rendu en audience publique l'arrêt suivant : MOTIFS : Serge X..., charpentier-couvreur, procédait à la réfection du toit d'un immeuble situé
Source officielleChambre 1-5
631ad89b39cffb4f136742b0
8 septembre 2022
8 septembre 2022
litigieux partagé entre les lots 1, 2, 4 et 5 est une partie commune; - Condamné le syndicat des copropriétaires à faire procéder aux travaux d'étanchéisation du toit terrasse, suivant préconisations
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a8d
15 novembre 2007
15 novembre 2007
La SA PENAUILLE était titulaire du marché de nettoyage des groupes immobiliers du « Toit Familial », office d'HLM gérant des résidences dans les Hautes-Pyrénées.
Source officielle1ère Chambre
64a50ca1b8594705dbfccae5
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Le lot n°260 a été décrit comme portant sur le toit-terrasse servant de couverture au lot précédent, d'une superficie de 15 m².
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
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16 octobre 2025
16 octobre 2025
Pour la stabilité du toit immédiat de l'exploitation, l'INERIS préconisait de sonder, purger et conforter régulièrement le toit au fur et à mesure de l'avancement des fronts de taille et pour les zones
Source officielle2ème Chambre
67f8af53b5ff6e72c9612502
10 avril 2025
10 avril 2025
de terrasse et une servitude de vue au départ de ce 'toit terrasse'.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03871_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
et de 8,5 mètres à l’horizontale du grand toit.
Source officielle1ère chambre civile B
634f959ab5afe5adfff28aac
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Maison auto-nettoyante Lyon (la société) les travaux suivants : - hydrofugation de la toiture, suivant bon de commande du 25 mai 2011 pour un coût de 9 031,33 euros TTC, - isolation intérieure du toit
Source officielle1ere Chambre Section 1
650bdedebeee0f8318b973e6
5 septembre 2023
5 septembre 2023
, qu'un litige les a opposés à cette société en raison notamment de malfaçons concernant le toit qui a donné lieu à une expertise judiciaire confiée à M.
Source officielle2ème Chambre
65a0e7ee5bbe450008b2cc90
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- de désigner tel expert qu'il plaira avec pour mission de : - 'voir et examiner le local occupé et aussi celui sans droit ni titre par la SAS ADVD971 ainsi que les installations réalisées sur le toit
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65b4af737ef77d000880b51d
26 janvier 2024
26 janvier 2024
, l'expert a relevé que 'La couverture en tuile plate des longs pans de toiture semble vétuste, manifestement d'origine, avec remaniements ponctuels', et qu'après être monté sur le toit et avoir procédé
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1b5
28 février 2012
28 février 2012
Cédric X... est monté sur le toit pour y accrocher un stop-chute, une plaque en fibrociment a cédé sous son poids et il a fait une chute d'une hauteur d'environ 7 mètres.
Source officielleChambre Civile
627a0170dd6bd9057dc56d0c
9 mai 2022
9 mai 2022
[Y] n'a pas créé une fenêtre de toit encastrée, comme indiqué dans sa demande de permis de construire, mais une fenêtre de toit en verre transparent ouvrant directement sur le fonds de la SCI.
Source officielle3ème chambre
66177db5e5d80f0008c2e986
10 avril 2024
10 avril 2024
[W] a été condamné à supprimer : - «en façade Est des immeubles 943 et 70 dont il est propriétaire tout épaississement de son mur là où il dépasse la servitude de surplomb des toits», - «la nouvelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02365_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
S'agissant de la hauteur du chalet existant, elle doit être déterminée à partir du terrain naturel jusqu'à l'égout du toit.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68e894a2d8f6cc6d55dd3f48
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ce dispositif ne contient toutefois aucune demande concernant le bloc moteur du toit-terrasse, et le syndicat ne développe aucun moyen ni argument sur ce point dans le corps de ses écritures.
Source officielle4ème Chambre
6528dfd0aaebb88318fda887
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[R] et Mme [O] aux fins de déposer les deux châssis Skler aspectant le fonds [Localité 8]-[Localité 14] en vue droite et refermer leur toit ; - condamné in solidum M.
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
6708c00b445a086e2bcedb89
10 octobre 2024
10 octobre 2024
, îlot central, trois fenêtres de toit et deux grandes verrières de toit anti UV, athermiques et autonettoyantes, puis d'un dégagement, d'une salle de bain mansardée avec fenêtre de toit, douche à l'italienne
Source officielle1ère Chambre
5fdbf0f80155cd1191e6a1e4
15 janvier 2019
15 janvier 2019
En revanche, en application de l'article 681 du code civil, tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fdc4e8a0942e4727fc9ddab
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Par ordonnance du 19 novembre 2012, le juge des référés du tribunal de grande instance de Créteil, saisi par la société SIDEP à la suite d'infiltrations d'eau en provenance du toit terrasse, a désigné
Source officiellePage 12 sur 216