au barreau de ROUEN substitué par Me Marielle MALEYSSON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE RED [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Vincent

DÉFÉRÉE : 22/00164 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 13 Novembre 2023 APPELANTE : [7] [Localité 10] [Localité 12] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Vincent

ADONIU de la SELARL ADONIU ROUTEL, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Vincent

HAUSSETETE, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Jennifer GOUBERT, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE : CPAM DU HAVRE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Vincent

LANGLADE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE substitué par Me Geoffroy DEZELLUS, avocat au barreau de l'EURE INTIMEE : [9] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Vincent

substitué par Me Charlotte VASSEUR, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Vincent

par Me Virgil SISSAOUI, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 3][Localité 6][Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vincent

DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01371 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 07 Mars 2023 APPELANTE : CPAM DE [Localité 6]-[Localité 5]-[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent

DÉFÉRÉE : 23/00097 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 06 Novembre 2023 APPELANTE : [6] [Localité 11] [Localité 14] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Me Vincent

du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 26 Juin 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 9] - [Localité 7] - [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent

Me Florent DUGARD de la SCP VANDENBULCKE DUGARD GAUTIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE RED [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent

DÉCISION DÉFÉRÉE : 2300569 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 09 Octobre 2023 APPELANTE : CPAM [Localité 6] -[Localité 5]- [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Vincent

[D] [F] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE RED [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN

2022/2265 du 02/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIMEES : CPAM [Localité 12] -[Localité 9]- [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Me Vincent

de LYON substitué par Me Pierre HAMOUMOU, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAVRE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Vincent

représentée par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE RED [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Vincent

ARRET DU 13 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 24 Septembre 2019 APPELANTE : [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent

avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur [M] [X] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Vincent