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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
6789fa580c7dc206c9eb7f5b
16 janvier 2025
Le 7 septembre 2012, le juge de l'exécution a ordonné la vente forcée d'un bien immobilier, grevé de plusieurs hypothèques, appartenant à la SCI [T].
1ère Chambre
660f94eaa40f8b0008cb72af
4 avril 2024
CONSEILS -SCP BRIZIOU-HENNERON & ANCIENNEMENT PERROT Expédition TJ LE : 04 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 N° - Pages N° RG 23/00359 - N° Portalis
Pôle 3 - Chambre 1
60374f88e257782d77b55234
15 avril 2015
[I] en qualité d'expert avec mission d'estimer la valeur des biens composant la succession (immeubles, parts de la SCI de Raguenes) et le montant des indemnités d'occupation dues par M.
65b4ac167ef77d000880b3b2
22 janvier 2024
[X] [Adresse 13] à [Localité 8] ou [Adresse 11] d'assister à la revente sur folle enchère d'un immeuble lot N°7 [Adresse 12] à [Localité 8].
1ere Chambre sect.Civile
670f58574ad0d5ee7d7e5d3c
15 octobre 2024
Parmi les pièces jointes à la requête de la SELARL [I] [A], figurent deux documents portant offre d'achat.
Chambre A - Civile
64af98ce049d5c05db1730e6
10 juillet 2023
Après plusieurs renvois, l'affaire a été retenue à l'audience du 7 juin 2022.
Chambre 1-2
63ca423f9066fd7c90fc2341
19 janvier 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/48 Rôle N° RG 22/04647 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJELF S.C.I.
Pôle 1 - Chambre 10
6360ca4f3c369c7f74996ec6
27 octobre 2022
La Société Générale a alors saisi le juge de l'exécution en distribution judiciaire du prix de l'immeuble susvisé.
1ère Chambre civile
653b58aa502b828318c4e257
26 octobre 2023
Par la suite, la CRCAM a proposé plusieurs offres de prêts aux époux [H]. Le 16 mai 2013, la CRCAM a fait délivrer à M.
3ème chambre
650bdf63beee0f8318b975e1
30 août 2023
jours par plusieurs familles.
Chambre civile 1-6
68676124c173dff6a793377e
3 juillet 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/01975 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDGZ AFFAIRE : S.D.C.
Pôle 4 - Chambre 13
625fa5658361df277dc598ef
19 avril 2022
[Y] [R], avocat à Paris, afin qu'il poursuive la procédure de saisie immobilière de l'immeuble hypothéqué engagée en 1993.
15e Chambre A
5fdc62f1b5465c86cee7bfd4
29 novembre 2018
L'audience éventuelle a été fixée au 25 mars 2004 et l'audience d'adjudication au 13 mai 2004.
Chambre 2-4
66177d9de5d80f0008c2e64c
10 avril 2024
- un immeuble indivis à [Localité 24] (Alpes-Maritimes) [Adresse 12] figurant au cadastre Section BR N°[Cadastre 20] dépendant d'une indivision entre M.
CHAMBRE 7 SECTION 2
616258fda2370d151415ac58
3 avril 2014
sis [Adresse 17] l'immeuble à usage industriel sis [Adresse 11] l'immeuble sis [Adresse 7] l'immeuble acquis en adjudication sis à [Adresse 16] en ce qui la concerne : la valeur de l'immeuble
1ère chambre civile B
616246cfaf0a1de0eb1b65fe
4 mars 2014
La qualification erronée donnée par les parties à la vente est indifférente et celles-ci peuvent toujours agir en nullité de la préemption réalisée par la SAFER portant sur un bien en réalité non soumis
6ème Chambre
644b63adc51457d0f882dd57
27 avril 2023
N° RG 22/03038 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIKF Jugement du Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de LYON du 07 avril 2022 RG : 21/00040 [C] C/ LE COMPTABLE DU SERVICE DES
DCA_24TL01454_20260414
14 avril 2026
sur la réhabilitation de deux immeubles en centre-bourg dans le but de créer une maison de santé et des logements locatifs communaux.
2ème CH - Section 1
6883105c80821d9a1906fd69
24 juillet 2025
PhD/PM Numéro 25/2251 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24 juillet 2025 Dossier : N° RG 24/00313 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX2V Nature affaire : Cautionnement
16e chambre
5fd8721183b343adcfff1f51
10 décembre 2020
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2020 N° RG 19/07343 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TQL3 AFFAIRE : [V] [P] [N]
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