Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
6711fabc7603bf88a1884729
17 octobre 2024
17 octobre 2024
procédure civile, vu les dispositions des articles 1343-5, 2308 et suivants du code civil, vu les dispositions de la loi numéro 71-1130 portant 'réforme de certaines procédures judiciaires et juridiques
Source officielleChambre Commerciale
678b43bfc6ad78dd9cf0d564
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par acte du 12 juin 2020, la société Crédit Logement a fait assigner Mme [O] [R] devant le tribunal judiciaire d'Orléans, sur le fondement notamment de l'article 2305 (ancien) du code civil [devenu l'article
Source officielle16e chambre
6438f39da942a604f5e93994
13 avril 2023
13 avril 2023
Elle a ensuite assigné les emprunteurs en paiement sur le fondement de l'article 2305 du code civil par actes 20 et 26 août 2019.
Source officielle1ere Chambre
64a3b8996523a105dba2b006
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Il soutient qu'il agit sur le fondement de l'article 2305 du code civil, que conformément aux dispositions de l'article 2308 du même code, seules lui sont opposables les exceptions liées à l'extinction
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
651fa52ec601f0831899163b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
aux dispositions de l'article 1343 deux du Code civil, - la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens de première instance, y ajoutant
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
67ef6e2247c7caf29d4c4f99
3 avril 2025
3 avril 2025
805 du code de procédure civile).
Source officielleChambre civile 1-6
66878d1b05d6f7f678d49500
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2305 du code civil.
Source officielle16e chambre
63c10a6abf9fd47c90a13eab
12 janvier 2023
12 janvier 2023
700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens, dont le montant sera recouvré par Maître Mélina Pedroletti, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile
Source officielle2ème Chambre
68806c85bf1211186fbec8f1
22 juillet 2025
22 juillet 2025
En ses dernières conclusions du 8 janvier 2025, elle demande à la cour de : Vu les articles 1104 et 2308 du code civil, - Infirmer le jugement déféré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fca5edb10488345eaf93d4b
9 novembre 2020
9 novembre 2020
Par conclusions signifiées le 25 octobre 2019 par la société Heineken Entreprise Vu les articles 1165 et suivants, les articles 1346-1 et suivants, 2288, 2305 et 2306 du code civil, l'article 641-9
Source officielleChambre Commerciale
6319879551eeae4f1309d350
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[R] n'ayant pas constitué avocat, le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay a, au visa des articles 2305 et 2306 du code civil, : - déclaré irrecevables les pièces versées directement par Mme [Z] ; - condamné
Source officielle4e chambre civile
68f1d5bf0b565ec7590f7c3b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par dernières conclusions remises par voie électronique le 28 octobre 2024, Mme [T] [X] demande à la cour, sur le fondement des articles 2308 et suivants, 1300 à 1301-5, 1303 et suivants du code civil,
Source officielle2ème chambre section C
679331d431df9338379d27a5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
1249 et suivants, devenus, depuis le 1er octobre 2016, les articles 1346 et suivants, et 2306 code civil, et dispose d'un recours personnel fondé sur l'article 2305 dudit code.
Source officielle1ère Chambre
68e7451bb214cd5a53bde4d0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69fc222fcdc6046d47e1595f
6 mai 2026
6 mai 2026
450 du code de procédure civile
Source officielle1ère Chambre
688d9c7da7cb93066e443914
24 juillet 2025
24 juillet 2025
, dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle16e chambre
63c10a63bf9fd47c90a13e8a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
sur l'application de l'article 2308 du code civil pour autant retenu par le premier juge.
Source officielle4e chambre civile
6438f2e1a942a604f5e93675
13 avril 2023
13 avril 2023
[Y], débiteur principal, sur le fondement des articles 2305 et suivants du Code civil.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
62c7ca11cb8dca058e3e7a8e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il st rappelé que la caution qui a payé dispose à l'encontre du débiteur principal, outre le recours subrogatoire prévu par l'article 2306 du code civil, d'un recours personnel prévu par l'article 2305
Source officielle2ème chambre
5fca27d598081a65d3eda42e
2 décembre 2020
2 décembre 2020
[B] demande à la cour, au visa des articles 6-1 de la convention européenne des droits de l'Homme, 331 et 367 du code de procédure civile, 1134, 1147 et 2308 du code civil, rejetant toutes conclusions
Source officiellePage 12 sur 70