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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre sociale
653b58e2502b828318c4e32d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[O] la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
Source officielle1ère chambre sociale
64b77f14d1e51905db2b1d18
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[W] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60358171a3c721a6b25029b7
13 avril 2016
13 avril 2016
[G] [C] la somme de 1.500 € et à la SCI Atelier de la Tour du Pin la même somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, en sus des dépens, - dire que M.
Source officielleChambre sociale section 1
62c7c9a9cb8dca058e3e797e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 27 Janvier 2021 - RG n° F18/00018 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale
Source officielle1ère chambre sociale
6528df19aaebb88318fda44a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[V] débouté de toutes ses demandes et condamné à lui verser 6 000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile Vu les dernières conclusions de M.
Source officielle1ère chambre sociale
651fa51dc601f083189915c3
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[P] [J], intimé, communiquées et déposées le 1er août 2022, tendant à voir le jugement confirmé et à voir la SAS Caen Select condamnée à lui verser 1 500€ supplémentaires en application de l'article 700
Source officielle1ère chambre sociale
651fa51dc601f083189915c5
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[V] [J], à le voir débouté de toutes ses demandes et condamné à lui verser 2 500€ en application de l'article 700 du code de procédure civile Vu les dernières conclusions de M.
Source officielle1ère chambre sociale
6711faaf7603bf88a1884655
17 octobre 2024
17 octobre 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre sociale
6618cf027935f50008be4199
11 avril 2024
11 avril 2024
[J] condamné à lui verser 3 000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile Vu les dernières conclusions de M.
Source officielle1ère chambre sociale
6721da820fa562400eaa5a89
17 octobre 2024
17 octobre 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale section 1
6348ff5963d497adffda3f3f
13 octobre 2022
13 octobre 2022
à 1 000 euros - condamner Mme [F] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre sociale
696138cacdc6046d47c42f86
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L'équité commande de condamner la caisse à payer la somme de 1000 euros à la société au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre sociale
696138cdcdc6046d47c42fa4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L'équité commande de condamner la caisse à payer la somme de 1000 euros à la société au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre sociale
65aa2382a34ad100085818f1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Mme [G] a interjeté appel de ce jugement, en celles de ses dispositions la déboutant de ses demandes et la condamnant au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre sociale
68f1d7527ffb526292dd6f14
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Elle sera en outre déboutée de sa demande présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale section 3
635b71a8b201587f74be0185
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[D] et son exposition professionnelle, - en tout état de cause, condamner la caisse à payer à Mme [D] une indemnité de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre sociale
6780bc837876e75543d1c684
9 janvier 2025
9 janvier 2025
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielle1ère chambre sociale
68df5d7d4a4e15bf2fe4fb20
2 octobre 2025
2 octobre 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre sociale
68df5d7d4a4e15bf2fe4fb24
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[O] à payer à l'APIJOMM la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamné M. [O] aux dépens. M.
Source officielleChambre sociale section 2
62c7c9a7cb8dca058e3e7972
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[Z] au paiement de la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officiellePage 12 sur 77