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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
6274bc092799a9057d5dcf45
5 mai 2022
5 mai 2022
L. 3211-12-4 et R. 3211-18 et suivants du code de la santé publique.
Source officielle5e chambre Pole social
65b365fa1d7564000872e08b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
affiliés à la [4].
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661f65fe2313f20008a52565
16 avril 2024
16 avril 2024
points 2017 : 72 points 2018 : 72 points 2019 : 72 points 2020 : 72 points - ordonne à la CIPAV de procéder, dans les deux mois suivant la notification du présent jugement, à la rectification
Source officielleChambre 1 A
627df7b90d41e0057d43e31d
11 mai 2022
11 mai 2022
En revanche, la société Domial conteste que cette somme de 72 606,80 euros doive être déduite.
Source officielle1ère Chambre section B
64ba21ab354f98d9699d4ece
20 juillet 2023
20 juillet 2023
LIVAJA, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Madame [G] [R] née le 10 Janvier 1972 à [Localité 4] (72) [Adresse 3] [Localité 5] actuellement hospitalisée à l'EPSM de la Sarthe Comparante
Source officiellePremier Président
677f662ce034c1f8dc45894f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
LE DIRECTEUR DE L'EPSM DU [4], M.
Source officielle8e Chambre A
61636a9122908a2ec611e8eb
24 mars 2011
24 mars 2011
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2011 N° 2011/ 222 Rôle N° 10/12975 SARL EUROFIDUCIA C/ SARL BEACH [E] [E] [L] SARL PROGECO SARL 72
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
651baf73cbe2fc83182f8aad
2 octobre 2023
2 octobre 2023
A l'issue d'un programme de soins, elle a fait l'objet d'une décision de réintégration le 4 septembre 2023.
Source officielleRecours Hospitalisation
6700d701836fac7141b7eada
3 octobre 2024
3 octobre 2024
fondement des articles 706-135 et D47-29 du code de procédure pénale.
Source officielle2ème Chambre
635236de8c924eadffcc4894
20 octobre 2022
20 octobre 2022
L'article 2306 du même code énonce que 'la caution qui a payé la dette est subrogée à tous les droits qu'avait le créancier contre le débiteur.'
Source officiellePôle 2 - Chambre 12
6160964f41ad74d62c1818a4
25 avril 2014
25 avril 2014
L'article L 3213-1 II du même code dispose que, 'à l'issue du délai d'observation de 72 heures, le représentant de l'état dans le département 'décide' de la forme de la prise en charge, sans que le texte
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d0b
13 janvier 2016
13 janvier 2016
euros, outre une mensualité de 404, 72 euros.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62e8be914f6d33e2e97f0a23
1 août 2022
1 août 2022
Le juge des libertés et de la détention connaît des contestations mentionnées au premier alinéa du présent article dans le cadre des instances introduites en application des articles L. 3211-12 et L. 3211
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92010
12 février 2015
12 février 2015
* * * Par acte authentique du 4 juillet 2008, la société SCI Maison Alfort promotion a vendu en l'état futur d'achèvement à la société SCI Florian, les lots no 4, 5, 23, 24 et 64 de l'état de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00301_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
72, paragraphes 1 et 2 () ".
Source officielleChambre civile
68c107472c4c0c4e691e3e48
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[W] [M], dans un délai de 72 heures après la signification de la présente ordonnance, de supprimer et de faire cesser la diffusion quelqu'en soit le support des articles suivants : 1/ Une infirmière médiocre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04819_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Le compte-rendu du rendez-vous de carrière a ainsi été établi en méconnaissance de l'article 30-4 du décret du 4 juillet 1972 précité. 7.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
695caaa475782d5f06eed6bb
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le certificat de 24h a été établi le 25 décembre par le Dr [H] [P], "hors délai du fait de la venue du patient le 24/12/25 à 18h54, faute de place au GHU Bichat" et le certificat des 72 heures établi une
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b8
22 mai 2008
22 mai 2008
Le présent arrêt sera réputé contradictoire en application de l'article 474 al. 1 Code de Procédure Civile.
Source officielle3e chambre sociale
67ef6c969a9834ffd825fc23
3 avril 2025
3 avril 2025
Mais nous sommes chez une femme entrée dans l'âge de la vieillesse puisqu'elle a 72 ans au moment de l'accident.
Source officiellePage 12 sur 493