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représentée par Me Lucienne RIZZO DE METZ, avocat au barreau de SENS substituée par Me Marie CASSEVILLE, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93718

Appel

24 novembre 2016

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1c1

Appel

8 février 2012

10 rue de Saint Germain 78560 LE PORT MARLY représentée par Me Joëlle RUIMY, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article

Source officielle

Chambre Sociale

643106ea28558704f52e6c19

Appel

7 avril 2023

[Localité 4] non représentée ayant pour conseil Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle

Chambre Sociale

64b0ec2dcc47fa05db2fc4fb

Appel

13 juillet 2023

barreau de ROUEN INTIMEE : [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle

Chambre Sociale-Section 3

64bf678d8fb8a9d9693e17a6

Appel

24 juillet 2023

[E], muni d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Avril 2023, en audience publique

Source officielle

Chambre Sociale

6704cb7b2f5f3246ff3815e4

Appel

4 octobre 2024

[Adresse 3] [Localité 1] ayant pour avocat Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle

Chambre Sociale

6688de8f676b73dd81b9747e

Appel

5 juillet 2024

barreau de ROUEN INTIMEE : [5] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant ni représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle

Chambre Sociale

669218a3f3a19d0db6b712db

Appel

12 juillet 2024

INTIMEE : [5] [Localité 8] [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 3] dispensée de comparaître COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle

Chambre Sociale

669218a5f3a19d0db6b712f7

Appel

12 juillet 2024

avocat au barreau de l'EURE INTIMEE : [4] [Localité 3] non comparante ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle

Chambre Sociale

6871eced542d85a267f3c68b

Appel

11 juillet 2025

au barreau de ROUEN INTIMEE : [6] [Adresse 1] [Localité 3] dispensée de comparaître COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle

Chambre Sociale

67947fc88ab253a8400fb19f

Appel

24 janvier 2025

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle

Chambre Sociale

680c689f230da8dfaf90bffc

Appel

25 avril 2025

Localité 4] ayant pour avocat Me Quentin ANDRE de la SCP BARON COSSE ANDRE, avocat au barreau de l'EURE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle

Chambre Sociale

65336b6abb40ec8318f31e33

Appel

20 octobre 2023

: [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle

Chambre Sociale

68fc59c7af64986e40f71a98

Appel

24 octobre 2025

INTIMEE : [7] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Mme [H] en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle

9e Chambre C

616355cdbf1fa7f870d29fb7

Appel

12 avril 2011

demeurant [Adresse 2] non comparant, ayant constitué Me Gérard CAULE, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163e7bfa3681400d0dcd899

Appel

3 mars 2009

[Z] [I] Directeur Général des Services en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932df

Appel

25 mai 2016

Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article

Source officielle

Chambre Sociale

603428b829be91186c810e34

Appel

27 janvier 2017

Patrice BOURQUIN, Conseiller, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties GREFFIER : Mme Gaëlle BIOT lors du délibéré :

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5e chambre Pole social

697360e1cdc6046d47696ca3

Appel

8 janvier 2026

[Adresse 1] [Localité 4] Non comparant, non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article

Source officielle

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