[M] [S] a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

judiciaire ; elle a bien donc du fait de l'incendie perdu son outil de production ; l'assureur n'assure pas le risque de l'entreprise soit la liquidation mais bien l'incendie et ses conséquences ; au

Par un avis daté du 4 février 2021, la commission de surendettement a imposé une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

La société [S] Traiteur a fait l'objet d'une liquidation judiciaire en date du 15 septembre 2021.

informé des prestations réclamées avant l'ouverture de la liquidation judiciaire.

La société Jestin a fait l'objet d'un redressement judiciaire le 2 octobre 2018, converti en liquidation judiciaire.

Le liquidateur judiciaire s'oppose au sursis à statuer qui n'aurait, selon lui, pas de sens dans l'attente : - d'une procédure d'appel elle-même interrompue par ladite liquidation judiciaire ; - qui

judiciaire de la société Gas'l Auto à la somme de 8 864,40 euros au titre de 1'indemnisation du préjudice financier, - fixé le montant de la créance de Mme [D] au passif de la liquidation judiciaire

de la liquidation judiciaire de la société ARCATURE 46, rampe Beauvoisine 76000 ROUEN n'ayant pas constitué avoué bien que régulièrement assigné par acte d'huissier de justice délivré à personne

Exposé des faits : Par déclaration en date du 4 juin 2007, Jacques Gay a relevé appel du jugement du tribunal de commerce de Toulouse du 30 mai 2007 qui a décidé sa liquidation judiciaire, mis fin à

Aucune donnée de la cause ne permet de retenir que Me Z... ait fait régler par la liquidation judiciaire une dette lui incombant personnellement.

PELLIER prise en la personne de Maître [D] [F], es qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI LA COUPOLE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Romain CHERFILS

Il résulte de ces éléments que la SAS Athena, prise en la personne de son liquidateur amiable, a bien eu connaissance du contenu des conditions générales CG092014RCD versées aux débats par l'appelante.

SECURITE FRANCE EXPERT Société en liquidation judiciaire selon jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS du 26/11/2019, Me [D] étant désignée en qualité de mandataire liquidateur.

de désignation d'un expert judiciaire sollicitée par Me [V], ès qualités, * dire que la situation successorale des parties est réglée par les actes notariés qui en établissent la dévolution, * dire

judiciaire ayant été ouverte à Londres, Madame X... a déclaré sa créance au liquidateur le 18 février 1993 qui a été admise le 5 Mai 1993, le liquidateur l'informant qu'il y serait donnée une suite selon

d'une procédure de liquidation judiciaire.

Le 16 novembre 2018, la société Al Nour a été placée en redressement judiciaire, puis, le 15 mars 2019, en liquidation judiciaire. Par acte du 24 avril 2019, M.

La société S21Y, prise en la personne de Maître [J] [K] en qualité de liquidateur judiciaire de la Sasu France PAC Environnement, n'a pas constitué avocat.

judiciaire, date à laquelle elle n'était pas soumise aux règles du dessaisissement et ne peuvent donc être remis en cause par le liquidateur judiciaire.