CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
650bdee6beee0f8318b97428
5 septembre 2023
déclarés responsables et leur assureur respectif, sous réserve de la police d'assurance, à se garantir des condamnations prononcées à leur encontre, à hauteur d'un tiers chacun ; - rejeté les recours
Pôle 4 - Chambre 2
6035ce36014e37354013afdd
24 février 2016
propriétés et de donner son avis sur les responsabilités, - subsidiairement, débouter M. et Mme [Q] de leurs demandes, - condamner la société Generali IARD à la relever et garantir de toutes condamnations
4ème Chambre
6622097c9ce1420008389a1f
18 avril 2024
condamnations ; - condamné la société la société ALKM Design à garantir la société CD Ingénierie et son assureur des condamnations prononcées à leur encontre, à hauteur de 10 % du quantum ; - condamné
1ère Chambre civile
63217131dbb9ccfcb0f3799e
8 septembre 2022
[F] et la garantie de son assureur Allianz : Il n'est pas contesté que M.
Chambre 1-1
63d0d54881a7b805de12b394
24 janvier 2023
et garantir des condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre.
Cour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd9168d
27 mai 2014
Les consorts XY... demandent à la cour de réformer le jugement pour faire droit à leurs demandes et condamner l'assureur à leur payer :- à Denis X... des indemnités de 30. 000 ¿ au titre de son préjudice
1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3de7
1 octobre 2025
Maf en tant qu'assureur de la société MK Architecture, la société Sw Projets et la Maaf, son assureur, à relever et garantir la société Axa France Iard de toute condamnation qui serait prononcée à son
68de07181bc19e7640ea3de1
Maf en tant qu'assureur de la société Mk Architecture, la société Sw Projets et la Maaf, son assureur, à relever et garantir la société Axa France Iard de toute condamnation qui serait prononcée à son
1ère Chambre
660cf2587c1ccb0008628c39
2 avril 2024
sera relevée et garantie par son assureur, la société Axa France Iard, pour toutes condamnations prononcées contre elle, en principal, intérêts, frais et accessoires ; - Condamner la société Axa France
68de07181bc19e7640ea3de9
, la société Sw Projets et la Maaf, son assureur, à relever et garantir la société Axa France Iard de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre sur les demandes de Me [E] ès qualités et/ou
68de07181bc19e7640ea3de3
Sw Projets et la Maaf, son assureur, à relever et garantir la société Axa France Iard de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre sur les demandes de Me [J] ès qualités et/ou de M.
1ère chambre civile A
5fd924e22e7efa03b53827c9
28 mai 2020
[A] a assigné l'assureur, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (le FGAO) et M.
5ème Chambre
63d22aae9b3c8605deec20c0
25 janvier 2023
propre assureur, pour obtenir l'indemnisation de son dommage, en l'absence d'un tiers conducteur du véhicule débiteur d'une indemnisation à son égard.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01931_20241219
19 décembre 2024
du Nord à la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre.
6253c966bd3db21cbdd8838b
3 mars 2006
, - subsidiairement, - condamner la société EUROPEA COMPONENTI ELETTRICI venant aux droits de la société MOLVENO et/ou la société BRANDT SERVICES et son assureur AXA à les garantir des condamnations qui
4e chambre civile
6438f2e0a942a604f5e9366f
13 avril 2023
Par deux reprises, l'assureur a fait diligenter une expertise par le cabinet Polyexpert, et suivant courrier en date du 30 juin 2015, adressé à son assurée, a dénié sa garantie au motif que le sinistre
2ème CHAMBRE CIVILE
635236728c924eadffcc4674
20 octobre 2022
[F] et de son assureur et fait droit à leur recours en garantie contre la société Sabrimo et son assureur, la cour a dès lors omis de statuer dans le dispositif sur le recours en garantie de l'assureur
TROISIEME CHAMBRE
633fc2f7e633183e2ee1797f
6 octobre 2022
le cadre de l'instance unique, - juger qu'il bénéficie de la garantie contractuelle Axa pour le véhicule Mercedes de son employeur qu'il conduisait ; - juger que son droit à indemnisation est entier
Chambre civile 1-3
69731d2ecdc6046d4763fdbd
22 janvier 2026
Elle en déduit que le jugement du 12 novembre 2015 qui a débouté la société Compost 21 et rejeté, en conséquence, les demandes de garantie décennale de la société Eurovia à l'égard de son assureur, la
2e chambre sociale
6791de5e93ef93c421386b67
22 janvier 2025
de son appel en garantie au titre du contrat de prévoyance, et y ajoutant, Condamner la société Méditerranéenne de Modernisation, M.
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