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1 897 résultats pour « assureur de l'auteur du dommage condamné par les premiers juges à garantir son assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

650bdee6beee0f8318b97428

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

déclarés responsables et leur assureur respectif, sous réserve de la police d'assurance, à se garantir des condamnations prononcées à leur encontre, à hauteur d'un tiers chacun ; - rejeté les recours

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6035ce36014e37354013afdd

Appel

24 février 2016

24 février 2016

propriétés et de donner son avis sur les responsabilités, - subsidiairement, débouter M. et Mme [Q] de leurs demandes, - condamner la société Generali IARD à la relever et garantir de toutes condamnations

Source officielle
CA

4ème Chambre

6622097c9ce1420008389a1f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

condamnations ; - condamné la société la société ALKM Design à garantir la société CD Ingénierie et son assureur des condamnations prononcées à leur encontre, à hauteur de 10 % du quantum ; - condamné

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63217131dbb9ccfcb0f3799e

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[F] et la garantie de son assureur Allianz : Il n'est pas contesté que M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

63d0d54881a7b805de12b394

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

et garantir des condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd9168d

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Les consorts XY... demandent à la cour de réformer le jugement pour faire droit à leurs demandes et condamner l'assureur à leur payer :- à Denis X... des indemnités de 30. 000 ¿ au titre de son préjudice

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68de07181bc19e7640ea3de7

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Maf en tant qu'assureur de la société MK Architecture, la société Sw Projets et la Maaf, son assureur, à relever et garantir la société Axa France Iard de toute condamnation qui serait prononcée à son

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68de07181bc19e7640ea3de1

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Maf en tant qu'assureur de la société Mk Architecture, la société Sw Projets et la Maaf, son assureur, à relever et garantir la société Axa France Iard de toute condamnation qui serait prononcée à son

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2587c1ccb0008628c39

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

sera relevée et garantie par son assureur, la société Axa France Iard, pour toutes condamnations prononcées contre elle, en principal, intérêts, frais et accessoires ; - Condamner la société Axa France

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68de07181bc19e7640ea3de9

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, la société Sw Projets et la Maaf, son assureur, à relever et garantir la société Axa France Iard de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre sur les demandes de Me [E] ès qualités et/ou

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68de07181bc19e7640ea3de3

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Sw Projets et la Maaf, son assureur, à relever et garantir la société Axa France Iard de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre sur les demandes de Me [J] ès qualités et/ou de M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd924e22e7efa03b53827c9

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

[A] a assigné l'assureur, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (le FGAO) et M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

63d22aae9b3c8605deec20c0

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

propre assureur, pour obtenir l'indemnisation de son dommage, en l'absence d'un tiers conducteur du véhicule débiteur d'une indemnisation à son égard.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01931_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

du Nord à la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd8838b

Appel

3 mars 2006

3 mars 2006

, - subsidiairement, - condamner la société EUROPEA COMPONENTI ELETTRICI venant aux droits de la société MOLVENO et/ou la société BRANDT SERVICES et son assureur AXA à les garantir des condamnations qui

Source officielle
CA

4e chambre civile

6438f2e0a942a604f5e9366f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Par deux reprises, l'assureur a fait diligenter une expertise par le cabinet Polyexpert, et suivant courrier en date du 30 juin 2015, adressé à son assurée, a dénié sa garantie au motif que le sinistre

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

635236728c924eadffcc4674

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[F] et de son assureur et fait droit à leur recours en garantie contre la société Sabrimo et son assureur, la cour a dès lors omis de statuer dans le dispositif sur le recours en garantie de l'assureur

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

633fc2f7e633183e2ee1797f

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

le cadre de l'instance unique, - juger qu'il bénéficie de la garantie contractuelle Axa pour le véhicule Mercedes de son employeur qu'il conduisait ; - juger que son droit à indemnisation est entier

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69731d2ecdc6046d4763fdbd

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle en déduit que le jugement du 12 novembre 2015 qui a débouté la société Compost 21 et rejeté, en conséquence, les demandes de garantie décennale de la société Eurovia à l'égard de son assureur, la

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6791de5e93ef93c421386b67

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de son appel en garantie au titre du contrat de prévoyance, et y ajoutant, Condamner la société Méditerranéenne de Modernisation, M.

Source officielle

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