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19 321 résultats pour « commande par le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

600ff85ed7861b6fc2c2fc01

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

que la société Natkin Paris en excluant Monsieur [S] [W] du stand du WHO'S NEXT de janvier 2015 sans aucune raison valable lui a créé un véritable préjudice en l'empêchant de prendre d'éventuelles commandes

Source officielle

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

603376301cb4f92a7954e39a

Appel

13 juin 2017

13 juin 2017

Il est constant que le bon de commande, signé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd921aa

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

rectifiés sous astreinte de 100 euros par jour de retard, Il fait valoir en substance que : - sur la nullité de l'avertissement : - il a refusé d'intervenir en janvier et février 2011 sur du mobilier commandé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034dcaa7dee0d07687368fd

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

de paiement de la prime': Bon de commande et PVI/PVL signé tamponné par le client».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6014f0b8ec69850f726b725d

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

sociétés Atlantique productions et BPC de leurs demandes de dommages et intérêts, après avoir estimé que la rupture de la relation établie avec la société Régals était le résultat d'une 'diminution des commandes

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fdd4986d0a9b4b1b7dda567

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Dans le cadre de cette opération, selon bon de commande en date du 21 mai 2007, elle a commandé à la SARL MECO diverses menuiseries moyennant le prix de 41.712,80€.

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CA

4ème chambre commerciale

6a1138bbcdc6046d47a67614

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Les nouvelles tôles commandées sont identiques à celles qui ont été perdues ; le bon de commande porte la mention 'commande complémentaire'; le descriptif est identique au bon de commande de 2019 et le

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CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b2f

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Cela n'est pas une raison pour prendre la commande à votre nom et surtout en omettant d'indiquer la date de naissance de la cliente, élément prépondérant à la sécurisation des commandes spécialement quand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851fa

Appel

27 avril 2000

27 avril 2000

un montant total de 67.566,51 francs ; À l'absence de nouvelles commandes par les clients ayant auparavant supporté un retard de livraison, évaluée à l'équivalent de la moitié du montant total des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f57d

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

la convention collective syntec, applicable au contrat signé par les parties comme représentant " l'obligation faite à l'employeur de recruter les salariés nécessaires à la réalisation d'un travail commandé

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CA

Chambre sociale

688c4f0829d40d57a3e552ff

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

2018 (pièce n° 9) ainsi que la répartition de son chiffre d'affaires pour les années 2015, 2016, 2017 et 2018 (pièce n° 12) et pour le surplus, des documents portant sur des annulations ou reports de commande

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CA

Chambre 4-2

643a4238d83dbd04f5fb2905

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

et réexpéditions, et ainsi une grave crise avec ce client majeur de l'agence.

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CA

Chambre Commerciale

68de07191bc19e7640ea3df1

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La société [J] Decolletage était en relation d'affaires avec la société Thomas Magnete et pour honorer les commandes de ce client, elle a sous-traité à la SAS SAPEC le traitement de surface de plusieurs

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

63c1095fbf9fd47c90a13bae

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[K], un contrat de prestation de service par lequel elle lui a confié la préparation physique des commandes de ses clients ainsi que la gestion de ses stocks sur un logiciel informatique conçu par elle

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Chambre Sociale

6162853fc10e2193c5780a39

Appel

4 juin 2013

4 juin 2013

Il n'est pas démontré que la baisse des commandes rendait nécessaires des suppressions de poste.

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CA

Chambre Sociale

6162853fc10e2193c5780a3b

Appel

4 juin 2013

4 juin 2013

Il n'est pas démontré en tout cas que la baisse des commandes rendait nécessaires des suppressions de poste.

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CA

Chambre 4-5

660f94e0a40f8b0008cb715b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

spécifique pour une intervention donnée chez un de ses clients.

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a17d2d4cdc6046d47311429

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

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CA

2e chambre sociale

627ca8134781dc057dee7a66

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

PHARMACIE COMAILLS A ET D DEVENUE PHARMACIE COMAILLS A [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sophie BEAUVOIS, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Madame [X] [S] [Adresse 1

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

68df5bd4cf4e7f1c37e1cc49

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La société SAEME expose que ses flux logistiques sont assurés par le train à hauteur de 60 % et par la route à hauteur de 40 %, et qu'elle n'a recours au transport par route que lorsque les volumes commandés

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