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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
65aa28dba34ad10008581b4e
18 janvier 2024
initial établi le 19 mars 2014 qui mentionnait 'ténosynovite des 2 poignets tableau 57RG demande de reconnaissance de maladie professionnelle' et une date de première constatation médicale au 03 janvier
Juge des référés
DCA_25TL01270_20250925
25 septembre 2025
Les conclusions de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales sur ce point ne peuvent donc être accueillies.
Rétention Administrative
65795961fa402b831859a893
1 novembre 2023
En tout état de cause, il y a lieu d'observer : - qu'il n'est produit aucune pièce médicale qui démontrerait que l'état de santé de M.
9ème Chambre
DCA_23PA02337_20240119
19 janvier 2024
l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), il n'est pas établi que cet avis aurait été rendu collégialement, dans le délai de trois mois à compter de la réception du certificat médical
Ch.secu-fiva-cdas
65b362071d7564000872deae
25 janvier 2024
Le ressort géographique de la commission médicale de recours amiable est celui de l'échelon régional du contrôle médical du régime intéressé ou, à défaut d'échelons régionaux, national.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04340_20220607
7 juin 2022
irrégulier car, pour écarter le moyen tiré de ce que la décision du 31 août 2020 portant rejet de son recours gracieux est entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation et d'une incompétence négative
6ème Chambre
DCA_22PA04509_20240423
23 avril 2024
français de l'immigration et de l'intégration le service médical de l'office informe le préfet qu'il a transmis au collège de médecins le rapport médical () ".
1ère chambre sociale
6711faaf7603bf88a1884653
17 octobre 2024
- condamner la société [Y] [R] à lui payer les sommes de : - 69 539,29 euros à titre de commissions - 6 953,93 euros à titre de congés payés afférents - 1 857,94 euros à titre de commissions négatives
5e Chambre
615e0df3c25a97f0381f50ae
11 décembre 2014
Le document rédigé pour la réunion du comité d'enteprise du 1er octobre 2010 mentionne en annexe 2 la liste des postes vacants en France : trois postes de visiteurs médicaux (deux en CDI et un en CDD)
615e0df3c25a97f0381f50b0
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00692_20230927
27 septembre 2023
A n'est pas établi ; - les éléments de l'audition du 12 février 2022 ne permettent pas d'établir qu'un défaut de prise en charge médicale entrainerait des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur
Cour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860cb
10 avril 2002
Il n'a pas non plus été possible de retrouver d'autres documents dans lesquels ces numéros auraient pu être mentionnés.
6253cba9bd3db21cbdd8df11
25 mai 2011
Lors de la seconde visite Monsieur Arnaud X... était à nouveau examiné par le médecin du travail qui cette fois concluait : " Comme cela était prévisible lors de la première visite médicale du 29 mai
Chambre Sociale
65a23dd87ca18b0008e582c5
11 janvier 2024
Le trimestre 2021 s'achève sur une note très négative qui pèse sur le moral des entreprises.
5ème chambre
DCA_23NC01390_20240229
29 février 2024
de l'OFII, qui se prononcent en répondant par l'affirmative ou par la négative aux questions figurant à l'article 6 précité de l'arrêté du 27 décembre 2016, au vu d'un rapport médical relatif à l'état
651fa571c601f083189917bb
5 octobre 2023
nécessaires, et notamment le dossier médical de Mme [W] [C] - entendre tout sachant, et, en tant que de besoin, les médecins ayant suivi la situation médicale de Mme [W] [C] - dire si tout ou partie
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02674_20231031
31 octobre 2023
Mme B, qui n'a pas donné son accord pour la levée du secret médical, produit un seul document à caractère médical, au demeurant incomplet, à savoir une confirmation de rendez-vous médical de suivi postérieur
6253cc5abd3db21cbdd8fd90
18 septembre 2012
de faute médicale.
C.E.S.E.D.A.
63b67711a853827c9026d05c
4 janvier 2023
En revanche, lorsque les faits dont l'administration a eu connaissance, notamment les déclarations recueillies au cours de l'enquête de police, les documents médicaux produits par l'étranger avant le
68008eb67389f87eaf128435
15 avril 2025
Sur vos problèmes de santé, j'ai mal au genou, j'ai un certificat médical. J'ai aussi mal a la main.
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