[Adresse 5] la somme de 99.694,61 € TTC, indexée sur l'indice BT 01 à compter du mois de décembre 2022, au titre des travaux de reprise des menuiseries extérieures et intérieures ; Y ajoutant, - Rejeté

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE N° RG 24/06497 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP4C APPELANTE : SARL ICM [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par

Donc, à la date du 27 avril 2011, la caisse n'avait qu'à lire les documents établis par l'assurée et/ou sur ses indications, pour connaître l'adresse de son employeur.

Il vise bien la désignation d'un conciliateur au sens du contrat laquelle est fort très précise au demeurant, avec indication de l'adresse du conciliateur et de ses qualités. M.

APPELANTE PLEIADE prise en la personne de son représentant légal en exercice,, Dont le siège est sis [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES

2] demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Jean-Yves REMOND, avocat au barreau de JURA ET : INTIMÉS Madame [X] [F] veuve [K] née le 22 Juin 1966 à [Localité 3] (MALI) demeurant [Adresse

[X] [M] prise en son établissement secondaire situé [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Sabine PAILLOT de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART

Le jugement sera réformé de ce chef et la société Sud Accessibilité sera condamnée à payer à la société [Adresse 2] cette somme, qui sera indexée sur l'indice BT 01 de la construction à compter du 16 juin

) Représentée par Me Philippe LIEF de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX (plaidant) SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 2], représenté par

leur délivrance ou de leur absence de délivrance, ayant eu pour effet d'arrêter la prescription de l'action en recouvrement des sommes relevées dans les bordereaux de situation datés du 7 août 2017 adressés

[K] [J] (ANCIENNEMENT [H]) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL THESMOS AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 1211 INTIMEE : SCPI IMMORENTE [Adresse 2] [Localité 2

[Adresse 1] OCCITANES au capital de 50 000€ prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Thomas BELLEVILLE, avocat

-Condamné in solidum Monsieur et Madame [O] [K] à payer au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] [Adresse 4] la somme de 600 euros à titre de dommages et intérêts.

[Adresse 1] venant aux droits de la société CANAL ORGANISATION DES PUCES (COP) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938

[G] [E] estime avoir régularisé la mention erronée de son domicile par ses dernières conclusions contenant l'indication de son adresse au [Adresse 2], dans le [Localité 15], par le biais de la société

[S] produit en pièce 14 lui a été adressé à l'adresse située [Adresse 7] à [Localité 5] alors que l'avenant au contrat de prêt daté du 30 janvier 2014 (sa pièce 28) fait état d'une adresse de M.

L'appelant produit pour seul élément des échanges de SMS avec la société du 7 septembre au 30 octobre 2018 dans lesquels la société transmet des indications concernant des adresses d'intervention et

A l'indique également, l'information reprise de cette circulaire concernant la dispense d'autorisation de travail a été intégrée aux indications figurant à l'adresse https://www.demarches.interieur.gouv.fr