d'appel de Douai, Nous, Dominique GILLES, magistrat de la mise en état, assisté de Valérie ROELOFS, greffier, saisi d'un appel interjeté le 21 février 2022, enregistré sous le n° 22/00969, sur un jugement

charge de l'appelante conformément à l'article 399 du Code de procédure civile PAR CES MOTIFS Constatons le désistement d'instance et d'action de la société SNC 4807 à l'encontre du jugement

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 8ème chambre LYON, le 23 Octobre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/06143 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2FV Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal

INFIRMER le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 16 juin 2020 en ce qu'il a : - commis une erreur matérielle sur la dénomination de la société SA BNP PARIBASLEASE GROUP et

Mianta Andrianasoloniary, greffière, Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel formé par Madame [D] [S] du 25 avril 2024 à l'encontre du jugement

Par courrier en date du 2 décembre 2022, Maître Pauthier, conseil de la Société Française de Maisons Individuelles, indique que cette société vient d'être placée en liquidation judiciaire selon un jugement

janvier 2022, Attendu que Me [U] a fait parvenir un courrier daté du 2 décembre 2022 indiquant que la société francaise de maisons individuelles - SFMI a été placée en liquidation judiciaire slon un jugement

Sur la demande de nullité du jugement, elle sollicite son irrecevabilité, déclarer irrecevable la demande aux fins de nullité du jugement du Tribunal de commerce en date du 19 juillet 2024.

[S] [G] sollicite du premier président l'arrêt de l'exécution provisoire à l'encontre du jugement rendue par le tribunal de commerce de NANTES en date du 22 avril 2024, enregistré à la 3ème chambre commerciale

du 20 octobre 2025 -Tribunal de commerce d'EVRY - RG n° 2025P01112 APPELANTE S.A.R.L.

rendu le 11 mars 2024 (R.G. 2023F00736) par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 15 avril 2024 APPELANTE : E.U.R.L.

Par jugement contradictoire du 15 septembre 2021, le tribunal de commerce de Lyon a : - débouté M.

[J] qui demande à la cour de : - dire bien jugé et mal appelé, - confirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Lille Métropole en date du 8 septembre 2020 en toutes ses dispositions,

Saisi par requête du procureur de la République près le tribunal de judiciaire de Grasse, le tribunal de commerce de Cannes a, par jugement en date du 24 juin 2025, prononcé la faillite personnelle de

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE du 24 avril 2025 Minute 25/ décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce de Lille Métropole

En conséquence, Confirmer le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Niort le 9 avril 2024 sous le numéro de répertoire général 2023001665, sauf en ce qu'il a condamné la SAS NORDLEVE à payer

par le Tribunal de Commerce d'EVRY le 26 Octobre 2022 Appelante : S.A.S.

de Maxime Martinez, greffier, Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel formé par Monsieur [F] [M] du 22 octobre 2019 à l'encontre du jugement

par le Tribunal de Commerce de Versailles le 23 Juin 2023 Appelante : S.A.S.

du tribunal de commerce de Montpellier en date du 5/12/2025.