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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6538b36b7ffc2c8318edff42
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Sur les mesures accessoires Les mesures accessoires de première instance seront confirmées.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc50
14 avril 2011
14 avril 2011
L'une et l'autre parties ont en outre conclu sur les mesures accessoires, Simone X... réclamant notamment une prestation compensatoire ainsi que des dommages et intérêts et Bernard Z... demandant le report
Source officielle1ère Chambre
64a50c7db8594705dbfcca2f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Sur les mesures accessoires - Dit que les sommes précitées seront actualisées en fonction de l'évolution de l'indice BT01 depuis le 21 février 2017 jusqu'à la date du jugement, et qu'elles porteront
Source officielle1ere Chambre
633d1fe362f5393e2eb44977
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[X] a fait citer la société Funecap et la société MMA devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Vienne afin d'obtenir l'instauration d'une mesure d'expertise.
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1ea
5 mars 2012
5 mars 2012
Cette démonstration est nécessaire à la mesure de protection mais aussi aux mesures accessoires à cette protection, le juge pouvant dés lors prendre les mesures fixées par l'article 515-11 du code civil
Source officielleChambre 3-1
677e184f25a73d43aa4ae1b1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
reporter pour un exposé détaillé des moyens et prétentions, la Scp Sf2 a saisi le conseiller de la mise en état des demandes suivantes : - déclarer sa demande recevable et bien fondée ; - ordonner une mesure
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93aa0
14 mars 2017
14 mars 2017
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mai 2015 Date de saisine : 04 Juin 2015 Nature de l'affaire : Demande de modification des mesures
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff1d
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Leur divorce a été prononcé par un jugement du 1er août 2002 qui, concernant les mesures accessoires, a notamment dit que les enfants résideront habituellement chez leur mère dans le cadre d'un exercice
Source officielleService des Référés
64379dc69477fe04f5cc645c
12 avril 2023
12 avril 2023
sérieux d'annulation ou de réformation de la décision et que l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives ; dans ce dernier cas, le premier président peut aussi prendre les mesures
Source officielle1ere Chambre
642e63c2826f3a04f521681f
4 avril 2023
4 avril 2023
[O] [B] [K] est d'ores et déjà desservi à la mesure de ses besoins, le hangar qui s'y trouve n'a jamais été à usage d'habitation et se trouve déjà alimenté en eau et électricité, concernant l'alimentation
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd854a4
15 mars 2001
15 mars 2001
ses dernières conclusions signifiées le 25 avril 2000 : - de prononcer le divorce à leurs torts partagés sans énonciation des torts et griefs, - de constater qu'un accord est intervenu au titre des mesures
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c397
1 juillet 2008
1 juillet 2008
alimentaire qu'il versait pour Sandra, qu'après avoir obtenu gain de cause par jugement du 22 avril 2005, la cour d'appel a infirmé cette décision par arrêt du 29 novembre 2005, maintenant donc les mesures
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7bf
7 novembre 2011
7 novembre 2011
de l'acte de mariage et des actes d'état civil de chacun des époux, - prononcer la dissolution du régime matrimonial avant existé entre les époux, - lui donner acte de ce qu'il ne sollicite aucune mesure
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92783
29 septembre 2015
29 septembre 2015
A... et Mme Y... ont un enfant : Gwendal, né le 23 août 1996, pour lequel des mesures accessoires à un jugement de divorce du 09 septembre 2008 ont été ordonnées, à savoir : - résidence habituelle chez
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e42
12 janvier 2015
12 janvier 2015
mesures accessoires Le DOUZE JANVIER DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur David X...
Source officielle1ere Chambre
63465938c024d1adffef7540
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[V] ne motive pas sa demande de dommages-intérêts qui doit être rejetée. 2/ sur les mesures accessoires L'équité justifie de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure
Source officielle8ème chambre
69e9aca0cdc6046d4737de74
22 avril 2026
22 avril 2026
Sur les mesures accessoires Succombant, M. [I] est condamné au paiement des dépens. L'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ere Chambre
63d0d5b581a7b805de12b5a4
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[V], ne justifiant pas du respect du deuxième délai de l'article R 211-11 du code des procédures civiles d'exécution, a été déclaré, à juste titre, irrecevable en sa contestation. 2/ sur les mesures
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
652f790db053208318995b07
17 octobre 2023
17 octobre 2023
nouveaux frais de procédure alors que lui-même voit ses frais pris en charge par l'aide juridictionnelle ; Que dans ces conditions, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande d'infirmation des mesures
Source officielle1ere Chambre
627b556d76c5d9057df8004e
10 mai 2022
10 mai 2022
Dès lors, le jugement déféré sera confirmé en toutes ses dispositions. 3/ sur les mesures accessoires L'équité commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure
Source officiellePage 12 sur 1395