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- un compte rendu de visite Socotec réalisé le 1er juin 2022 qui mentionne concernant la trémie « l'entreprise qui a mis en place la plaque d'obturation de la trémie doit s'assurer de la stabilité et

Source officielle

Chambre Commerciale

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Appel

28 juin 2012

plaignent des travaux entrepris par la banque à l'occasion desquels, sans leur autorisation, l'appartement de l'étage aurait été gravement endommagé et modifié (destruction des aménagements intérieurs et obturation

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

9 septembre 2008

substance que : - le rapport d'expertise judiciaire est incohérent, - l'avant-dernier occupant de la maison, François C..., s'est chauffé à foyer ouvert avec la cheminée du rez-de-chaussée, - les deux obturations

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Pôle 4 - Chambre 2

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Appel

8 octobre 2014

le sol de la salle de bains non étanche, dans la cuisine, l'absence totale d'étanchéité au sol et autour de l'évier en inox, un déversement de l'eau au-dessus de l'évier de la cuisine, l'absence d'obturation

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CAA

2e chambre - formation à 3

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Admin. Appel

27 juin 2025

En outre, le projet est assorti de mesures telles que l'obturation des nacelles des éoliennes et l'absence d'éclairage automatique des portes d'accès aux éoliennes et, afin de permettre un éventuel ajustement

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Pôle 4 - Chambre 3

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Appel

25 avril 2013

Enfin, il manque trois bouchons obturateurs dans la cuisine et la baignoire et le tablier de cette dernière est cassé.

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Cour d'Appel

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Appel

8 mars 2001

modification portant sur le remplacement, dans le local de stockage, des radars TS 12/24/60 initialement prévus par des radars "anti-masque" ayant la particularité d'émettre un faisceau non susceptible d'être obturé

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Cour d'Appel

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Appel

30 mars 2005

- oreiller médi-rest (renouvellement tous les ans)............................ 1 639,01 ç - matériel dos (renouvellement tous les ans)................................... 2 317,61 ç - dossier obus

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3ème Chambre

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Appel

10 octobre 2024

retard pris dans les travaux s'explique par le premier confinement mais aussi par le refus répété de l'intimée de permettre l'accès au logement qui a d'autant plus contribué aux dommages qu'elle a obturé

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Pôle 5 - Chambre 1

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Appel

12 février 2014

véhicule sur une coupelle solidaire de la deuxième extrémité de la première tige est caractérisé en ce que le piston comprend un passage libre entre la chambre supérieure et la chambre inférieure, obturé

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

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Appel

26 juin 2019

deux sites), des matériels (tenue d'apiculteur, un système portatif d'inventaire des dispositifs mobiles de sécurité, des épandeuses de sable et sel, des moyens de pompage et stockage, un système d'obturateur

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Cour d'Appel

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Appel

21 septembre 2020

Blessée, Mme H... était conduite au CHU de Pointe-à-Pitre-Abymes où les examens radiologiques objectivaient une fracture du cadre obturateur droit et de l'aileron sacré droit ainsi qu'une fracture de l'épinée

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Cour d'Appel

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Appel

3 mars 2004

beaucoup plus bruyants depuis l'installation de cette nouvelle ligne et qu'enfin, il considère que l'exigu'té des locaux rend dangeureux le fonctionnement simultané de la ligne AMF et de la découpe sur obus

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Chambre 1-5

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Appel

27 octobre 2022

[M] [Y] a constaté que le lot B1 était raccordé à la canalisation traversant son lot C1, canalisation qu'elle a alors fait obturer.

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Chambre 1-9

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Appel

20 octobre 2022

[S] de reculer sa construction à 19 décimètres à partir du parement extérieur du mur où sont situées les ouvertures de l'immeuble des époux [L], obturées par les travaux de restauration entrepris.

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CHAMBRE CIVILE

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Appel

11 janvier 2023

Au cours de l'année 2014, les consorts [S]-[W] ont obturé un chemin se trouvant sur la parcelle [Cadastre 21].

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Chambre 1-9

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Appel

6 juillet 2023

Or ce n'est qu'après de multiples démarches, en 2022 que la cause des infiltrations a pu être identifiée à l'endroit d'une porte d'entrée obturée, il s'agit d'un défaut d'emboîture d'un tube d'évacuation

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1ere Chambre Section 1

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Appel

4 juillet 2023

n'était pas contesté que la poulie de manoeuvre aurait dû être protégée par un cache verrouillé par clé, la Sa Leroy-Merlin avait proposé la mise en place de ce cache et procédé à la commande d'un obturateur

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Cour d'Appel

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Appel

21 mai 2001

les travaux nécessaires susvisés : - la fermeture des locaux commerciaux et la mise en place d'un portail qui ne sont pas discutées par la Banque X 20.278,18 Frs - un enduit de finition sur parties obturées

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Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd8643c

Appel

4 novembre 2002

Par jugement en date du 4 octobre 2001, le tribunal de grande instance de Toulouse a condamné : - la SCI A à obturer la fenêtre litigieuse sous astreinte de 1.000 Frs par jour de retard à compter de la

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