2022 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] - APPELANT Monsieur [V] [M] Actuellement hospitalisé au Centre hosp.

2023 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] - 23/63 APPELANT Madame [E] [G] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Agnès DUFETEL-CORDIER, avocat au barreau de TOULOUSE

[Y] [K], prise par le directeur des hôpitaux de [Localité 5] le 8 janvier 2023, ultérieurement transféré à la clinique de Beaupuy, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de [Localité

mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète sous contrainte formée par Madame [S] [F] reçue par voie électronique le 25 janvier 2023 au greffe du juge des libertés et de la détention, Vu l'ordonnance

No Dossiers 17/74 - 17/76 Décision statuant sur l'appel d'une ordonnance de juge des libertés et de la détention et sur un

de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la santé publique

de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la santé publique

de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la santé publique

du 04 Août 2023 ; Vu la notification en date du 03 août 2023 de l'ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention ; Vu la communication du dossier au Ministère Public qui a transmis ses conclusions

en date du 03 août 2023 de l'ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention ; Vu la communication du dossier au Ministère Public qui a transmis ses conclusions en date du 14 août 2023; Vu le

d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la

en date du 09 avril 2024 de l'ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention ; Vu la communication du dossier au Ministère Public ; Vu le certificat prononçant la mainlevée de l'hospitalisation

à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues

désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des

, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions

des libertés et de la détention par le préfet du [Localité 8] le 30 mars 2022, Vu l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Avignon le 19 avril 2022 disant

, Président de chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention

à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues

sans contentement N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCVB - Minute n°24/00001 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de SARREGUEMINES - en date

de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application