[L] n'a aucun lien avec son activité professionnelle, qu'elle apporte la preuve que le travail n'a joué aucun rôle dans la survenance du fait accidentel, que la présomption d'imputabilité au travail de

d'imputabilité des arrêts de travail et soins à l'accident du travail.

L'appelante conteste tout d'abord que la matérialité de l'accident en cause soit établie, le salarié étant, selon elle, défaillant à rapporter la preuve d'un fait accidentel effectivement survenu le 2

La société ISS ABILIS fait valoir que la matérialité de l'accident n'est pas établie, si bien que la présomption d'imputabilité n'est pas applicable.

La présomption d'imputabilité ne saurait dès lors être invoquée »; Attendu que la CPAM a pris en charge cet accident le 4 juin 2010 au titre de la législation professionnelle; Attendu que l'OPAC

présomption d'imputabilité et affirme que la caisse ne rapporte pas la preuve d'une cause totalement étrangère au travail pour écarter la présomption.

Cependant, pour que la présomption d'imputabilité au travail puisse jouer, la victime doit au préalable établir la matérialité de la lésion ainsi que sa survenance au temps et au lieu de travail.

Elles instaurent une présomption d'imputabilité pour tout accident survenu au temps et au lieu de travail ayant pour effet de dispenser le salarié d'établir la preuve du lien de causalité entre l'accident

En application de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle,

d'imputabilité et qu'il lui appartient de rapporter la preuve de l'imputabilité des lésions, soins et arrêts de travail à l'accident ; ' constater que la caisse ne rapporte pas cette preuve en l'absence

Y..., au visa de l'article L 411-1 du code de la sécurité sociale en retenant notamment que la réalité d'un accident de travail, conditionnant la présomption d'imputabilité, devait résulter d'un faisceau

une présomption d'imputabilité.

La caisse soutient que les conditions de la présomption d'imputabilité de l'accident au travail sont réunies et que l'employeur ne rapporte pas la preuve d'une cause totalement étrangère au travail de

A défaut de présomption d'imputabilité, il appartient à la victime d'apporter la preuve, par tous moyens de la matérialité du fait accidentel, de sa survenance par le fait ou à l'occasion du travail et

la présomption d'imputabilité en apportant la preuve que cette lésion a une origine totalement étrangère au travail.

L'absence de continuité des symptômes et soins est impropre à écarter la présomption d'imputabilité à l'accident du travail des soins et arrêts de travail litigieux ( 2e Civ., 2 juin 2022, pourvoi n° 20

A l'appui de ses demandes, la Cpam du Jura fait grief aux premiers juges d'avoir fait bénéficié Mme [H] de la présomption d'imputabilité d'un fait accidentel au temps et lieu de travail, alors même que

Il est constant que la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement

Elle en tire la conclusion qu'en l'absence de fait accidentel identifié et en l'absence d'avis du médecin conseil quant à l'imputabilité de l'AVC au travail, la preuve du caractère professionnel de l'accident

survenu aux temps et lieu du travail est présumé quelle qu'en soit la cause constituer un accident du travail ; que pour autant le jeu de la présomption d'imputabilité suppose au préalable démontrée la