et ce jour, à 14 heures, après en avoir délibéré hors la présence du greffier, avons rendu en audience publique la décision suivante : Considérant que suivant ordonnance en date du 17 juin 2022, le

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

L'AIN non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré

Il fait valoir que la préfecture n'a pas effectué les diligences nécessaires afin d'organiser son départ pendant le temps de sa première prolongation.

Portalis DBVL-V-B7G-TBP3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Aline DELIERE

au 04 Janvier 2024 à 16 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 17 décembre 2022, une obligation de quitter le territoire français

Puis l'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2012. L'arrêt a été rendu le 25 Janvier 2012.

Douglas BERTHE, Présidente de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Tous les certificats médicaux de prolongation visent précisément ces lésions.

Le 02 décembre 2022 le préfet du Puy -de-Dôme a pris un arrêté portant prorogation de l'interdiction de retour pour deux ans, portant ainsi la durée totale de l'interdiction de retour sur le territoire

[N] prolongée pour une durée de 30 jours ; Attendu que si le conseil de M.

La désorganisation consécutive à votre absence prolongée est de plus en plus problématique.

Par ordonnance du 06 mai 2022 le juge des libertés et de la détention a autorisé la prolongation de la rétention pour une durée de trente jours.

Par ordonnance du 26 mars 2022, confirmée en appel le 29 mars 2022, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de pour une durée de trente jours.

Par ordonnances des 02 septembre et 30 septembre 2022, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [U] [Y] pour des durées de vingt-huit et trente jours.

Il fait valoir que la préfecture n'a pas effectué les diligences nécessaires afin d'organiser son départ pendant le temps de sa première prolongation.

Arrêt prononcé en présence du ministère public.

[F] et sur la requête en prolongation du Préfet, rejeté les moyens et exception de nullité soulevés par l'intéressé et a autorisé la prolongation de sa rétention pour une durée de vingt-huit jours à compter

Aucune autre note en délibéré n'a été reçue par la juridiction.

Par ordonnances des 18 avril et 16 mai 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [T] [E] pour des durées de vingt-huit et trente jours.