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32 184 résultats pour « prolongement du maintien en rétention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

6a210928cdc6046d4708db49

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

En l'espèce, une nouvelle prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours est possible notamment lorsque « l'impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement résulte de la perte ou de la

Source officielle
CA

Rétentions

65ab732536bfc00008d68cc6

Appel

17 août 2023

17 août 2023

Je n'étais pas au courant de l'OQTF, je l'ai appris au centre ' Me Linda AOUADI développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien

Source officielle
CA

Rétentions

64eedccbbb2c32d969d353c1

Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6871efb157f38d6b27c276e5

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

L'article L. 742-5 du même code dispose que «à titre exceptionnel, le juge peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à

Source officielle
CA

Rétentions

65434b370147228318b91479

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

L'avocat, Me [C] [L] développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Rétentions

66ab2522ba731fad7dd354e8

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-huit jours, Vu la saisine de MONSIEUR LE PREFET DU VAR en date du 28 juillet 2024 pour obtenir une seconde prolongation de la rétention

Source officielle
CA

Rétentions

6698b079e6ed70c67f644a0b

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

L'avocat, Me Stéphanie LEAL - BERNARD développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Rétentions

6698b079e6ed70c67f644a0d

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

L'avocat, Me Stéphanie LEAL - BERNARD développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65af64ddb6c6260008b52ef5

Appel

20 janvier 2024

20 janvier 2024

Aux termes de l'article L742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile le juge des libertés et de la détention peut être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a1e663bcdc6046d47cabab3

Appel

31 mai 2026

31 mai 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfadbeee0f8318b9771e

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Vu l'ordonnance rendue le 22 Juillet 2023 à 16H20 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [G]

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef0e2e6a8e4f13ca621b

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

jours, par ordonnance de première prolongation de maintien en rétention en date du 27 juin 2022.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

677cc341cf451bb7cd929449

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

administrative depuis le 2 novembre 2024 ; Par ordonnance du 06/11/2024, une prolongation de son maintien en rétention a été prononcée pour une durée de vingt-six jours, soit jusqu'au 02/12/2024,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89851

Appel

24 septembre 2007

24 septembre 2007

qu'aucune ordonnance signée n'est versée au débat ; Considérant que la pièce transmise ne peut être considérée comme la copie exécutoire d'une ordonnance de prolongation de maintien en rétention ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89857

Appel

24 septembre 2007

24 septembre 2007

qu'aucune ordonnance signée n'est versée au débat ; Considérant que la pièce transmise ne peut être considérée comme la copie exécutoire d'une ordonnance de prolongation de maintien en rétention ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd8985b

Appel

24 septembre 2007

24 septembre 2007

qu'aucune ordonnance signée n'est versée au débat ; Considérant que la pièce transmise ne peut être considérée comme la copie exécutoire d'une ordonnance de prolongation de maintien en rétention ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd8985f

Appel

24 septembre 2007

24 septembre 2007

qu'aucune ordonnance signée n'est versée au débat ; Considérant que la pièce transmise ne peut être considérée comme la copie exécutoire d'une ordonnance de prolongation de maintien en rétention ;

Source officielle
CA

Rétentions

686ca6f5ab48d770a9cb5e52

Appel

5 juillet 2025

5 juillet 2025

Vu la demande de première prolongation de maintien en rétention administrative de MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT du 03 juillet 2025 à l'encontre de Monsieur [H] [S], Vu l'ordonnance du 04 Juillet 2025

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b23d

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

interjeté le 16 Décembre 2007, à 18h21, par Monsieur Boubou AA..., de l' ordonnance du 16 Décembre 2007 du juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS autorisant la prolongation

Source officielle
CA

ETRANGERS

68d61f3faf601e1a13832bc6

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu l'ordonnance rendue le 23 septembre 2025 à 17 h 04 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [S] [B] né le 17

Source officielle

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