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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
6a210928cdc6046d4708db49
3 juin 2026
En l'espèce, une nouvelle prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours est possible notamment lorsque « l'impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement résulte de la perte ou de la
Rétentions
65ab732536bfc00008d68cc6
17 août 2023
Je n'étais pas au courant de l'OQTF, je l'ai appris au centre ' Me Linda AOUADI développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien
64eedccbbb2c32d969d353c1
31 juillet 2023
le maintien en rétention de l'étranger.
RETENTIONS
6871efb157f38d6b27c276e5
11 juillet 2025
L'article L. 742-5 du même code dispose que «à titre exceptionnel, le juge peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à
65434b370147228318b91479
30 octobre 2023
L'avocat, Me [C] [L] développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
66ab2522ba731fad7dd354e8
31 juillet 2024
la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-huit jours, Vu la saisine de MONSIEUR LE PREFET DU VAR en date du 28 juillet 2024 pour obtenir une seconde prolongation de la rétention
6698b079e6ed70c67f644a0b
17 juillet 2024
L'avocat, Me Stéphanie LEAL - BERNARD développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
6698b079e6ed70c67f644a0d
Rétention Administrative
65af64ddb6c6260008b52ef5
20 janvier 2024
Aux termes de l'article L742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile le juge des libertés et de la détention peut être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien
Chambre des Rétentions
6a1e663bcdc6046d47cabab3
31 mai 2026
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.
ETRANGERS
650bdfadbeee0f8318b9771e
26 juillet 2023
Vu l'ordonnance rendue le 22 Juillet 2023 à 16H20 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [G]
6312ef0e2e6a8e4f13ca621b
28 juillet 2022
jours, par ordonnance de première prolongation de maintien en rétention en date du 27 juin 2022.
677cc341cf451bb7cd929449
3 janvier 2025
administrative depuis le 2 novembre 2024 ; Par ordonnance du 06/11/2024, une prolongation de son maintien en rétention a été prononcée pour une durée de vingt-six jours, soit jusqu'au 02/12/2024,
Cour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89851
24 septembre 2007
qu'aucune ordonnance signée n'est versée au débat ; Considérant que la pièce transmise ne peut être considérée comme la copie exécutoire d'une ordonnance de prolongation de maintien en rétention ;
6253c9e6bd3db21cbdd89857
6253c9e6bd3db21cbdd8985b
6253c9e7bd3db21cbdd8985f
686ca6f5ab48d770a9cb5e52
5 juillet 2025
Vu la demande de première prolongation de maintien en rétention administrative de MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT du 03 juillet 2025 à l'encontre de Monsieur [H] [S], Vu l'ordonnance du 04 Juillet 2025
6253ca7abd3db21cbdd8b23d
18 décembre 2007
interjeté le 16 Décembre 2007, à 18h21, par Monsieur Boubou AA..., de l' ordonnance du 16 Décembre 2007 du juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS autorisant la prolongation
68d61f3faf601e1a13832bc6
25 septembre 2025
Vu l'ordonnance rendue le 23 septembre 2025 à 17 h 04 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [S] [B] né le 17
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