BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M. DEFIX, président, et par M.

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Après avoir découvert de l'eau en sous-sol lors de la réalisation des fondations, la société Armorique Immos a informé M.

Par avenant non signé, le bailleur et la locataire ont convenu qu'à compter du 1er juillet 2006, le montant du loyer serait porté à la somme forfaitaire de 950 euros par mois et serait révisé à chaque

Par conclusions signifiées le 22 février 2023, la S.A.

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L'affaire a été orientée à la mise en état. ***** Par conclusions signifiées et déposées le 6 septembre 2023, Mme [J] demande à la cour de : - juger non avenue ladite décision en l'absence de reprise

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[Z] [C] ladite somme, -enjoint la Sarl Role à procéder à la réalisation des travaux ordonnés selon ordonnance du 28 juin 2022 dans un délai de deux mois après la signification de la décision sous astreinte

civil, a : - Dit que l'action de la SAS le Premier Cercle tant en son nom qu'au nom et pour le compte de la SAS CPF, la SAS Le Cercle de la Formation et M.

La signification à domicile ou à résidence s'effectue par remise de l'acte à une personne présente au domicile du destinataire, qui accepte l'acte et déclare ses nom, prénom et qualité (CPC, art. 655 et

Sa contestation de la validité de la signification est donc parfaitement spécieuse et ne peut être accueillie.

Toutefois, l'absence de toute signification régulière des conclusions de l'appelant soulève la question de la caducité de l'appel.

dans la présente instance et celle de la SCI Kalice dans la présente instance de référé et non dans la procédure au fond à jour fixe.

20040016 et no 20040283, -débouté Madame X... de ses oppositions et validé en conséquence les contraintes no 111220030301638 relative au deuxième semestre 2003 pour un montant de 3193, 31 euros et no

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 (n° /2026, 1 pages)

Par jugement en date du 27 mai 2010, après réouverture des débats, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Béthune a constaté la validité du titre exécutoire, fixé la créance de Mme [D