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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69677ecfcdc6046d47418db5
13 janvier 2026
De plus, cet état préexistant, qui était jusqu'alors muet, a pu être révélé puis aggravé par l'accident du travail, étant rappelé que la présomption d'imputabilité s'étend à toutes les conséquences du
Cour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c1c
18 décembre 2020
suites d'un traumatisme crânien aggravé par des traumatismes thoracique et abdominal, ainsi que d'un syndrome hémorragique au-delà de toute ressource thérapeutique ; Que le procès-verbal d'enquête révèle
1ère chambre civile A
61638ef20d12e998c06d9d65
2 décembre 2010
, peu important à cet égard que sa pathologie coronarienne préexistante mais méconnue au moment de cet accident de 1997 ait été révélée en juillet 2007.
Pôle 6 - Chambre 13
6871ecf8542d85a267f3c729
11 juillet 2025
Dès lors, la lésion déclarée dans le certificat médical initial du 9 janvier 2020 est la lésion qui résulte du fait accidentel et, de ce fait, son caractère professionnel et son imputabilité à l'accident
Pôle 6 - Chambre 12
69d09c76cdc6046d47104837
3 avril 2026
Réponse de la cour L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale dispose Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion
Chambre 1-6
64a7af663bcaf505db696336
6 juillet 2023
En l'espèce, la lecture du contrat d'assurance produit par la société BPCE révèle qu'en cas d'accident, le contrat garantit les dommages corporels subis à la faveur d'un accident par le ou les passagers
Ch.secu-fiva-cdas
6431063228558704f52e68f3
7 avril 2023
d'un accident du travail').
Chambre Sociale
669218a4f3a19d0db6b712ed
12 juillet 2024
Il y a cependant lieu de rappeler que s'agissant d'un état antérieur latent, c'est à dire sans révélation de l'affection avant l'accident, l'indemnisation de la victime ne peut être limitée en considération
Chambre sociale
6973333ecdc6046d47659d9d
22 janvier 2026
[P] [M], salarié de la société [8], a été victime d'un accident du travail le 10 mai 2017. Cet accident a été pris en charge par la [12] au titre de la législation professionnelle.
Chambre 4-8
6348fee963d497adffda3dc9
13 octobre 2022
Il peut arriver qu'un état pathologique antérieur absolument muet soit révélé à l'occasion de l'accident de travail ou de la maladie professionnelle mais qu'il ne soit pas aggravé par les séquelles.
3e chambre sociale
67ef6c969a9834ffd825fc29
3 avril 2025
65a77eba8121050008662c29
16 janvier 2024
du travail est à l'origine d'une partie des arrêts de travail, - dans l'affirmative, dire si le mécanisme accidentel décrit a pu aggraver ou révéler cette pathologie ou si, au contraire, cette dernière
Chambre pôle social
686ca6e5ab48d770a9cb5d80
1 juillet 2025
SA ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL IARDc/Monsieur Joseph X
6253ccf5bd3db21cbdd91d78
10 décembre 2014
M X... présente des demandes indemnitaires qui sont sans lien avec l'état sequellaire due à l'accident.
2EME PROTECTION SOCIALE
6524e9fc0188778318399603
9 octobre 2023
Aux termes dudit barème, lorsque l'accident révèle et aggrave un état pathologique antérieur, il y a lieu d'indemniser totalement l'aggravation résultant du traumatisme.
6253c875bd3db21cbdd85567
5 avril 2001
égard les moyens employés par l'entraîneur, à savoir le balisage des zones humides et la pose de tapis de judo apparaissent manifestement insuffisantes au regard des circonstances de fait et se sont révélées
644b63dac51457d0f882de96
25 avril 2023
9ème Ch Sécurité Sociale
6285e1826a1876057df5d58c
18 mai 2022
1ère Chambre
601177d22ea16597010895e3
26 janvier 2021
Ainsi, la circonstance que les troubles de Mme [C], entraînant un déficit fonctionnel permanent de 18%, soient partiellement imputables à un état antérieur latent, qui n'a été révélé que par l'accident
6a1a716acdc6046d47743df5
29 mai 2026
, o fixer la durée des arrêts de travail et soins en relation directe et exclusive avec ces lésions, o dire si l'accident a seulement révélé ou s'il a temporairement aggravé un état indépendant à décrire
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