Par déclaration du 3 mars 2023, l'Etat a saisi la Cour d'appel de renvoi. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 20 novembre 2023 puis renvoyée au 18 mars 2024.

du 9 janvier 2019, pourvoi n° 17-10.479 ; Vu la déclaration de saisine sur renvoi après cassation, déposée au greffe de la Cour le 8 avril 2019 par l'administration des douanes et droits indirects,

par la cour de cassation du 16 mai 2018 et du 19 Octobre 2022 - Cour de Cassation de Paris RG n° 609 F-D DEMANDEUR A LA SAISINE S.A.

aprés décision de la Cour de Cassation en date du 24 avril 2024 Code affaire : 80C Demande d'indemnités ou de salaires AUTEUR DE LA DECLARATION DE SAISINE ET APPELANT Monsieur [X] [Y], demeurant

du 16 janvier 2020 - arrêt n°30 F-D SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION DEMANDEUR À LA SAISINE Monsieur [X] [C] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 2] Né le [Date naissance 4] 1987 à [Localité

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT FOND Saisine sur renvoi après cassation DU 05 MAI 2022 N° 2022/180 N° RG 21/09324 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVUC [O] [G] S.A.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 JANVIER 2018 SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION (n°

. ; Vu le défaut de signification de la déclaration de saisine après renvoi de cassation dans le délai imparti par l'article 1037-1 du code de procédure civile ; Attendu qu'il convient en application

DEMANDERESSES ET DEFENDERESSES A LA SAISINE APRES RENVOI CASSATION Madame [Z] [P] épouse [BN] demeurant [Adresse 70] (ITALIE) SCI [D], dont le siège social est [Adresse 28], représentée par sa

conséquence, la cour saisie sur renvoi après cassation de l'arrêt du 2 décembre 1999, qui a rendu son arrêt le 6 juin 2012, sans que l'annulation par voie de conséquence ait été même évoquée devant elle

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND (saisine sur renvoi après cassation) DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/29 N° RG 23/02348 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZD6 [L] [W] [S] [

après cassation d'un arrêt de la COUR D'APPEL DE DIJON en date du 15 avril 2004 Code affaire : 80 C-4 C Demande d'indemnités ou de salaires-Saisine sur renvoi après cassation Thierry X..., Marc

après renvoi de cassation sur appel du jugement n°2014.1010 rendu le 17 mai 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Annecy.

. : No RG 18/03503 Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 30 Mai 2018 Date de la saisine : 30 Mai 2018 Date de la décision attaquée : 27 SEPTEMBRE

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 20/05768 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RDKU Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 19 Novembre 2020 Date

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/05078 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDBW Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2024

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 23/03697 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFQ6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 13 Février

- Chambre 11 ORDONNANCE DE JONCTION DU 02 JUIN 2026 (1 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 25/06154 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL63Z PAR LE NUMÉRO RG n° 25/06153 Nature de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 22/09980 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3TN Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 19 Mai 2022

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 22/09983 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3TV Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 19 Mai 2022