fiscal acquitté APPELANTS ET : Syndic. de copro.

barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : S.A.S.

[Y] [C] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Manuel BARBOSA, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS, ayant pour

avenu, Réformer la décision entreprise, Juger l'action de Mme [M] à l'encontre de Maître [C] recevable car non prescrite.

de MONTLUCON Timbre fiscal acquitté S.A.S.

963 du C.P.C., étant considéré que la sanction du défaut de paiement des timbres fiscaux consiste en une fin de non-recevoir qui peut être régularisée jusqu'à ce que le juge statue et donc, même en cours

fiscal acquitté APPELANTE suivant déclaration du 27/02/2024 II - M.

EXPRO, JCP de TOURS en date du 10 Décembre 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265 2608 9956 7409 Monsieur [J] [M] Né le [Date naissance 5] 1961 à [Localité 7] (MAROC

La SA Segenest, intimée, a transmis ses conclusions le 15 avril 2022, mais n'a pas justifié du paiement du timbre fiscal au jour de l'audience.

Ils ajoutent que la convention "APL" du 30 avril 2012, à laquelle les locataires étaient tiers, est la cause du litige, le SLS étant la conséquence de l'avis d'imposition des locataires et non le bail

EXPRO, JCP de BLOIS en date du 10 Mars 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265272434909744 Commune de [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 6] ayant pour avocat

EXPRO, JCP de MONTARGIS en date du 14 Janvier 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANTE (RG 21/00814) et INTIMÉE (RG 21/01312) - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265261415570937 S.A.R.L.

[M] [K] né le 15 Mai 2001 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté et plaidant par la SCP AVOCATS CENTRE, avocat au barreau de BOURGES timbre fiscal acquitté INTIMÉ

fiscal acquitté S.A.

No RG 20/00512 - No Portalis DBVN-V-B7E-GDWS DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du tribunal d'instance d'ORLEANS en date du 27 Décembre 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTES : - Timbre fiscal dématérialisé

En l'espèce, malgré un message RPVA du 25 juillet 2024, la société SV nautic location n'a pas versé le timbre fiscal alors qu'elle n'est pas bénéficiaire de l'aide juridictionnelle.

[B] ne rapportait pas la preuve de ce que le cachet apposé sur la convention du 24 février 2016 l'avait été après sa signature, le tribunal a considéré qu'en tout état de cause, ladite convention n'indiquait

SAS Nob Immo 1 de sa demande de dommages et intérêts au titre du préjudice moral.

au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265256509742102 Monsieur [L] [M] né le 25 Avril 1966 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par

Par courrier en date du 26 mai 2023, le conseil des appelants indique à la cour que ses clients, qui se sont relogés, ne souhaitent plus poursuivre la procédure, ni régler le timbre fiscal.