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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
697c5efccdc6046d4739442f
29 janvier 2026
29 janvier 2026
OLSZOWIAK de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [I] [O] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 5] (88), domiciliée [Adresse 1] Non représentée bien que la déclaration
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163db3521096bcc7de7d120
7 décembre 2009
7 décembre 2009
Madame [D]-[X] a relevé appel de ce jugement par déclaration en date du 30 octobre 2008 dont la régularité et la recevabilité ne sont pas discutées.
Source officielleChambre 4-8
63d0d55081a7b805de12b3c0
24 janvier 2023
24 janvier 2023
ensuite seulement la présomption d'utilisation conforme s'applique, - le barème d'exonération est fonction de la puissance fiscale du véhicule, authentifiée par certificat d'immatriculation, et non sur simples
Source officielleChambre 1-7
627df6c30d41e0057d43e0f9
12 mai 2022
12 mai 2022
Selon déclaration du 13 février 2020, Mme [D] [M] et M.
Source officielle11e Chambre B
60376bc08a7a604854512db0
26 mars 2015
26 mars 2015
obligation est ainsi démontrée et ne peut être utilement contredite par les énonciations du procès verbal de constat du 31 juillet 2013 selon lesquelles le locataire n'a pas reçu les clefs s'agissant de simples
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00661_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
- les dispositions de l'article R. 601-1 du code de l'urbanisme ont été respectées ; - un permis d'aménager relevant de l'article R. 421-19 du code de l'urbanisme était nécessaire au lieu d'une simple
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA02012_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
partage de vidéos pornographiques, fournissant leurs services sur le territoire de cet Etat membre, de mettre en place un mécanisme de vérification de l'âge de leurs utilisateurs ne reposant pas sur une simple
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
633fc2fbe633183e2ee17992
6 octobre 2022
6 octobre 2022
l'expert-comptable est tenu envers elle d'une obligation de moyens de prudence et de diligence, cette obligation se conjugue ponctuellement avec une obligation de résultat quand il s'agit d'établir de simples
Source officielle1re chambre de la famille
65336b05bb40ec8318f31d2d
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[Y] [H] ne constitue pas une prétention au sens de l'article 4 du code de procédure civile, mais une simple déclaration d'intention dont la cour n'est pas saisie et à laquelle elle n'est pas tenue de répondre
Source officielle3ème chambre A
65321abc9e4ea48318f5ac55
19 octobre 2023
19 octobre 2023
permettant de la fonder, - l'absence de preuve de la fraude alléguée, considérée par l'appelante comme étant le fait générateur de son dommage, - l'irrecevabilité de l'action étant rappelé que la simple
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912bc
19 mars 2014
19 mars 2014
demande d'avis de réception adressée au secrétariat-greffe de la cour d'appel ou remis contre récépissé au greffier en chef comme le requiert l'article 16 du décret du 27 novembre 1991, et mais par simple
Source officielle5e chambre civile
65a780c48121050008662d29
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[Y] [V], ce dernier doit être déclaré irrégulier.
Source officielle1ère Chambre
65aa21d5a34ad10008581835
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par déclaration du 30 mai 2022, M.
Source officielleChambre 4-1
67820c6d0f5e5278a79738da
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Mme [P] a relevé appel de ce jugement le 28 juin 2021par déclaration adressée au greffe par voie électronique.
Source officielle6ème Chambre
69859e73cdc6046d47289cad
22 janvier 2026
22 janvier 2026
l'effet du congé délivré pour le 1er mars 2023, terme du bail en cours, les biens devaient être considérés comme libres à cette date et leur mise en valeur par le repreneur était subordonnée à une simple
Source officielleRETENTIONS
67f4adb776ec6bab6dfbac59
5 avril 2025
5 avril 2025
Par ordonnance du 4 avril 2025, la déléguée du premier président a déclaré recevable et suspensif l'appel du ministère public.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21281_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
imposition, sa décision a pour effet d'annuler le titre fondant le paiement de cette imposition, que ce titre résulte d'un acte de l'administration ou, si les dispositions applicables le prévoient, d'une simple
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dedb
19 mai 2011
19 mai 2011
Aux termes de ses conclusions signifiées le 9 mars 2011, Monsieur Z...sollicite la confirmation pure et simple du jugement entrepris.
Source officielleRétentions
65b8a0e2ca0c5f00083990ab
26 janvier 2024
26 janvier 2024
du premier président de la cour d'appel de Montpellier L'audience publique initialement fixée à 09 H 00 a commencé à 10h 31 PRÉTENTIONS DES PARTIES Assisté de [J] [T], interprète, [X] [N] déclare
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03501_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
par la commune de Chamonix-Mont-Blanc le 28 juillet 2019 ne constitue, eu égard à son contenu, qu'une information sur la politique communale en matière de logement et revêt ainsi le caractère d'une simple
Source officiellePage 12 sur 3477