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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
68e4a068cfbd3050592a1360
6 octobre 2025
[K] au titre du tableau n°30 des maladies professionnelles, relatif aux affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante. Le 27 avril 2020, la caisse a notifié à M.
69f43c3acdc6046d472dd9b1
30 avril 2026
[Y] au titre du tableau n°30 des maladies professionnelles, relatif aux affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante. Le 13 février 2020, la caisse a notifié à M.
64bf678c8fb8a9d9693e17a0
24 juillet 2023
Le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.
6799c76dd0369362bfa17ab8
27 janvier 2025
[X] [P] répond aux conditions médicales du tableau n° 30B. Seule est contestée l'exposition professionnelle de M. [X] [P] au risque d'inhalation de poussières d'amiante.
Chambre 4-8b
65b4ab267ef77d000880b33a
26 janvier 2024
Ils tirent de l'inscription du risque sanitaire provoqué par l'amiante par la création par l'ordonnance du 3 août 1945 du tableau 25 des maladies professionnelles, puis par le décret du 3 octobre 1951
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
650d308171dfcd8318200e92
5 septembre 2023
Le tableau n°30 bis des maladies professionnelles, applicable au cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante, désigne la maladie comme étant un cancer broncho-pulmonaire
65376103974d258318455163
23 octobre 2023
Il convient de rappeler que le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.
Chambre Sociale-1ère sect
686f4ca9d3976f57d00d327e
9 juillet 2025
30 D également relatif à une exposition aux poussières d'amiante.
68ef2c24796eb4b748562969
13 octobre 2025
[J] au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles relatif aux affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante. Le 31 août 2018, la CANSSM a notifié à M.
66a099052be3e083f4fad4ac
22 juillet 2024
Cour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba16
30 mai 2008
, le 3 août 1945 du tableau 30 des maladies professionnelles mentionnant les silicose ; - l'inscription par décret du 31 août 1950 de l'asbestose au tableau No 30 ; - l'étude menée par R.
6867688edd25744ff781d44d
3 juillet 2025
5e chambre Pole social
653b5971502b828318c4e4a8
26 octobre 2023
n°30 des maladies professionnelles ' affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante'.
65af6725b6c6260008b53014
22 janvier 2024
660e43120740db0008fa946f
3 avril 2024
d'amiante, travaux qui rentrent dans la liste des travaux du tableau 30.
Chambre sociale
6870a17c5b6604a26aae88c9
10 juillet 2025
de la législation sur les risques professionnels de sa maladie ainsi libellée : « Plaques pleurales inscrite dans le tableau n°30 : affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières
63d37a01d1bc2605de4b4930
24 janvier 2023
n°30 (affection pleuro-pulmonaire liée à l'inhalation de fibres d'amiante) au motif d'une exposition professionnelle à l'amiante.
4ème Chambre Section 3
6969f22ccdc6046d477eb6ca
15 janvier 2026
aux affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante.
66a33c2f02a12a235bae6da6
6253c85abd3db21cbdd85061
12 septembre 2000
En effet, c'est seulement par décret du 5 janvier 1976 que les travaux portant sur des produits d'amiante ou à base d'amiante ont été mentionnés au tableau n 30 des maladies professionnelles et ce n'est
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