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515 résultats pour « tableau n° 30 (affections provoquées par la poussière d'amiante) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

68e4a068cfbd3050592a1360

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[K] au titre du tableau n°30 des maladies professionnelles, relatif aux affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante. Le 27 avril 2020, la caisse a notifié à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c3acdc6046d472dd9b1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Y] au titre du tableau n°30 des maladies professionnelles, relatif aux affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante. Le 13 février 2020, la caisse a notifié à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

64bf678c8fb8a9d9693e17a0

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6799c76dd0369362bfa17ab8

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

[X] [P] répond aux conditions médicales du tableau n° 30B. Seule est contestée l'exposition professionnelle de M. [X] [P] au risque d'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b4ab267ef77d000880b33a

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ils tirent de l'inscription du risque sanitaire provoqué par l'amiante par la création par l'ordonnance du 3 août 1945 du tableau 25 des maladies professionnelles, puis par le décret du 3 octobre 1951

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

650d308171dfcd8318200e92

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Le tableau n°30 bis des maladies professionnelles, applicable au cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante, désigne la maladie comme étant un cancer broncho-pulmonaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376103974d258318455163

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Il convient de rappeler que le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

686f4ca9d3976f57d00d327e

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

30 D également relatif à une exposition aux poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68ef2c24796eb4b748562969

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[J] au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles relatif aux affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante. Le 31 août 2018, la CANSSM a notifié à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a099052be3e083f4fad4ac

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba16

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

, le 3 août 1945 du tableau 30 des maladies professionnelles mentionnant les silicose ; - l'inscription par décret du 31 août 1950 de l'asbestose au tableau No 30 ; - l'étude menée par R.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6867688edd25744ff781d44d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il convient de rappeler que le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

653b5971502b828318c4e4a8

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

n°30 des maladies professionnelles ' affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante'.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6725b6c6260008b53014

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

660e43120740db0008fa946f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

d'amiante, travaux qui rentrent dans la liste des travaux du tableau 30.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6870a17c5b6604a26aae88c9

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de la législation sur les risques professionnels de sa maladie ainsi libellée : « Plaques pleurales inscrite dans le tableau n°30 : affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63d37a01d1bc2605de4b4930

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

n°30 (affection pleuro-pulmonaire liée à l'inhalation de fibres d'amiante) au motif d'une exposition professionnelle à l'amiante.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6969f22ccdc6046d477eb6ca

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

aux affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2f02a12a235bae6da6

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd85061

Appel

12 septembre 2000

12 septembre 2000

En effet, c'est seulement par décret du 5 janvier 1976 que les travaux portant sur des produits d'amiante ou à base d'amiante ont été mentionnés au tableau n 30 des maladies professionnelles et ce n'est

Source officielle

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