De l'eau s'est infiltrée dans les cuves et les premiers clients ont effectué le plein de leur véhicule avec un carburant fortement dilué dans de l'eau.

ayant cessé, il n'était pas possible de constater une éventuelle pollution du carburant et a formulé une hypothèse quant à la cause des anomalies laquelle proviendrait de la procédure de nettoyage des cuves

peintre au pistolet de 1987 à 1988, puis, de 1988 à 2005, il a travaillé à l'application de peintures, au chargement de matières premières, aux broyeuses, aux conditionnements en pots, au nettoyage des cuves

que l'essai d'arrosage de 20 mn par jour pendant 7 jours est moins contraignant qu'une pluie standard sur le site ; qu'une pluie de 100 mm/h de printemps ou d'automne apporte un volume de 60 mètres cubes

1.832.589,17 francs remboursable à raison de trente versements semestriels constants de 61.086,30 francs avec un différé d'amortissement de cinq ans, en vue de l'achat d'un bateau automoteur de 850 mètres cubes

cuverie ; Mais attendu qu'une telle affirmation est contredite par l'état des lieux annexé au bail à ferme qui démontre que la cave louée est équipée de tout le matériel nécessaire à l'exploitation (cuves

transposition immédiate de produits dans les différents centres de la Mutualité ne serait pas plus établi que l'absence de mise en place de procédures adéquates concernant la vidange automatique des cuves

Elle a également constaté que les factures, émises pour la location de " fourgon de 6 mètres cubes à 14 mètres cubes ", pour la franchise dommage à véhicules et pour des acomptes, ont été émises en application

date du 7 juin 2013, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Redon a placé Mme Régine B... veuve Z... née en 1927 sous curatelle renforcée pour une durée de 60 mois et a désigné l'APASE comme curateur

Des Côtes d'Armor dans ses fonctions de curateur.

L'appelant répondant sur ce point a reconnu qu'il s'était décidé à contester la décision tardivement, précisant qu'il s'interrogeait simplement sur la façon dont l'association curatrice lui verserait le

minutes LE GREFFIER, PAR DÉLÉGATION,Jean-Denis BRUN, Conseiller Notification de la présente ordonnnance a été faite ce jour à [Y] [M] , à son avocat, au CH et [Localité 4]/tiers demandeur/curateur-tuteur

[C] [B], curateur de M. [H] [T] [Adresse 5] [Localité 2] Régulièrement convoqué, non comparant DÉBATS : A l'audience publique du 11 Juillet 2024 devant P. MAZIERES, assisté de I.

2025 à 17 heures 30 LE GREFFIER, PAR DÉLÉGATION,Aude BURESI, Présidente de chambre Notification de la présente ordonnnance a été faite ce jour à [U] [N] épouse [R], à son avocat, au CH et curateur-tuteur

Représentant : Me Sébastien Habourdin, avocat au barreau de Béthune Monsieur [Y] [F] [Adresse 5] [Localité 10] Association tutélaire du Pas-de-[Localité 18] [Adresse 14] [Localité 12] en qualité de curateur

13 Juillet 2025 à 12H00 LE GREFFIER, PAR DÉLÉGATION,Philippe BRICOGNE, Président de chambre Notification de la présente ordonnnance a été faite ce jour à [Z] [E], à son avocat, au CH et curateur-tuteur

DEMANNEVILLE, Greffière ; APPELANT : Monsieur [B] [J] né le 09 Juillet 1962 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Assisté de Me Antoine LABELLE, avocat au barreau de ROUEN Ayant pour curateur

DÉFENDERESSES: Madame [G] [N] [U] née [B] sous le régime de la curatelle renforcée, assistée par Mme [X] [E], mandataire judiciaire à la protection des majeurs, en qualité de curatrice renforcée selon

Gilles Y... en qualité de curateur dans les actes relatifs à la gestion des biens et de la personne de l'intéressée ; Attendu que Mme Nicole X... a relevé appel de cette décision le 18 juin 2010 ;

Jean François X...né en 1950 sous curatelle renforcée pour une durée de 5 années et a désigné l'ACAP, inscrite sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, en qualité de curateur