Attendu qu'il persiste des douleurs de la hanche gauche, une limitation de l'amplitude articulaire et une insuffisance musculaire entraînant une boiterie.

provision et d'expertise qu'il avait formée suite à une agression dont il a été victime le 4 octobre 2012 à Limoges alors qu'il regagnait à pied son domicile après avoir passé une soirée avec des amis à la boîte

Si pour certifier le siège du destinataire, l'acte porte la mention "nom du destinataire sur la boîte aux lettres - locaux fermés lors de mon passage" et que par courrier du 24 octobre 2018, l'huissier

produits de rasage ; Joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes

au lieu-dit «[Localité 7]» cadastré section Y n° [Cadastre 5] pour 4 200 francs, - un terrain planté en bois au lieu-dit «[Localité 7]» cadastré section Y n° [Cadastre 6] pour 2 300 francs.

qu'il suit : « Prix : 9000 €, date d'immatriculation 12/ 05, ki1ométrage : 9. 900, Carburant diesel CV réels 150, couleur gris foncé ; Autres informations : Peugeot 607 2. 7 HDI sport Pack, gris Aster Boite

décembre 2020 énonce que le destinataire de l'acte est sans domicile, ni lieu de travail connu, malgré les recherches effectuées ainsi détaillées : « le nom de l'intéressé ne figure ni sur la boîte

du Préfet d'Ille et Vilaine objecte qu'il résulte du procès verbal de garde à vue que pendant les 48 heures qu'elle a duré, l'appelant a bénéficié de plusieurs temps de repos pendant lesquels il a pu boire

[E], le commissaire de justice a précisé que la certitude de son domicile au [Adresse 3] à [Localité 5] s'appuyait sur le nom sur la boite aux lettres ainsi que la confirmation du voisinage tandis qu'en

Le véhicule a connu le 21 juin 2018, à 141.996 kms, une panne de sa boîte de vitesse automatique empêchant toute utilisation. M.

Il considère que compte tenu des déficiences dues à une arthrose lombaire sévère, sa boiterie des deux côtés, les douleurs constantes qu'il connaît, les contraintes liées au traitement qu'il suit, de nature

l'appelante fait valoir que l'acte de signification a été délivré le 1er juillet 2019, soit postérieurement à la publication de l'opération de fusion, qu'il importe peu que le nom ait figuré sur la boîte

personne présente au domicile au moment du passage - la certitude du domicile ou de la résidence du destinataire de l'acte est caractérisée par les éléments suivants : le nom du destinataire figure la boîte

Si l'huissier de justice instrumentaire mentionne dans son acte que le nom de la personne destinataire ne figurait sur aucune des boîtes aux lettres de l'immeuble situé à l'adresse susmentionnée et en

mention 'destinataire inconnu à l'adresse', que l'huissier a confirmé, dans un courrier du 3 mars 2023, qu'il n'avait trouvé à cette adresse aucun nom et prénom correspondant à ceux de l'appelant sur les boites

[T], médecin consultant désigné par la cour, conclut comme suit : « L'examen clinique montrait en date du 27/02/2019, une boiterie douloureuse, une marche à l'aide d'une canne, un surpoids à 150 kg déclaré

Se plaignant de désordres concernant la boîte de vitesse et la direction du véhicule, Monsieur [Z] a sollicité son assureur de protection juridique qui a mandaté le cabinet d'expertise Creativ pour examiner

discordance entre la mention, par le commissaire de justice, d'une expédition de 9 pages alors que le signifié n'en aurait reçu que trois (1), - que si ledit commissaire affirme avoir déposé dans sa boîte

C'est d'ailleurs à partir d'une boîte mail sous ce nom mais également à l'adresse de cette dernière société que se sont rapidement organisés les échanges entre M.

l'assignation délivrée à la SARL CONFISERIE DU GOLF étant régulière comme faite à l'établissement principal de la société; -le siège social de la société sis [Adresse 8] à [Localité 5] constitue une boîte