à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Yves Benhamou, président de chambre Catherine Ménegaire, conseiller Catherine Convain

l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Ismérie Capiez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière, président de chambre Catherine Convain

l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Yves Benhamou, président de chambre Catherine Convain

prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Elisabeth Paramassivane-Delsaut COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine Battais, président de chambre Catherine Convain

ET DU DÉLIBÉRÉ Madame MERFELD, Président de chambre Monsieur FOURNIER, Conseiller Madame CONVAIN, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES X... : Monsieur P.

personnel, de l'intégralité des documents conservés par le service historique de la défense concernant les circonstances du décès de son père, Monsieur X X, notamment ceux contenus dans une chemise cartonnée

Mai deux mille vingt deux APPELANTE : L' EPL [8] Etablissement public local de la Meuse - [8] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 11] [Localité 2] Représentée par Me Carine

CARMA Représentant : Me Carole DUTHEUIL de la SCP EVODROIT, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 13 - N° du dossier 20230837 Intimés : Monsieur [D] [Y] Représentant : Me Vanessa

décision attaquée en date du 24 Mars 2025, enregistrée sous le n° 21/00475suivant déclaration d'appel du 25 Avril 2025 Nous, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président, assisté de Carole

W] épouse [I] [Adresse 16] [Localité 14] Monsieur [L] [V] [Adresse 2] [Localité 14] CCAS D'[Localité 21] [Adresse 1] [Localité 13] Madame [B] [N] [Adresse 4] [Localité 10] Nous, Carole

Assignée en PVRI le 13/01/2025 Intimés Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure

la personne de son représentant légal en exercice Intimés la SELARL SOLENT AVOCATS [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Madame Carole

Représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau de GRENOBLE, Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole

LES GRANDS MAGASINS DU LOUVRE, représentée par Me Carine SANCHEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B0972 Intimée : E.U.R.L.

substituée par Me Julie LEMAIRE ETIENNE, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jerôme DEREUX de la SELARL CARNO

] Représenté par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Mme Carole

, décision attaquée en date du 26 Mai 2025, enregistrée sous le n° 23/5896 suivant déclaration d'appel du 27 Juin 2025 Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Mme Carole

] Représenté par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole

24/00965 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN2T dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [T] [H] né le 02 décembre 1999 à [Localité 5] (92) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Carole

TUMERELLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [N] [H] ÉPOUSE [O] épouse [O] Représentant : Me Guillaume TUMERELLE de la SELARL SELARL TUMERELLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimés Nous, Carole