avocat au barreau de GRASSE - Me Audrey BAGARRI, avocat au barreau de GRASSE, Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES

. *** Par jugement du 27 janvier 2025, le juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de Cannes a : - déclaré recevable en la forme le recours en contestation de la S.C.I

. *** Par acte du 20 décembre 2021, Mme [L] [J] a fait assigner la SARL Time Sud devant le tribunal de commerce de Cannes aux fins d'entendre constater l'état de cessation des paiements de

FRANCOFER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BEAUX Me Gérald GUILLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de CANES

sous l'enseigne " Réunion Second Oeuvre X... " par contrat à durée indéterminée de chantiers en qualité d'ouvrier professionnel pour travailler sur les chantiers de LABOURDONNAIS-SIDR à SAINT BENOIT, CANNEL

Quant aux dépenses de protection des canalisations d'adduction d'eau potable : 42.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain BERDAH Me Patrick LEROUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CANNES

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SCHRECK, Me Marie José COUDERC POUEY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de CANNES

Par jugement du 18 décembre 2019, le conseil de prud'hommes de Cannes a : - dit que la démission de M.

G... soutient à tort ignorer cette décision alors que sa signification effectuée le 23 octobre 1996 mentionne la confirmation de son domicile à Cannes, [...] , que M.

Me David REBIBOU, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES

Grosse délivrée le : à : TOUBOUL LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 13 avril 2006 enregistré au répertoire général sous le no 2004F00265 APPELANT

attaquée en date du 23 Janvier 2020, enregistrée sous le n° 17/00326 APPELANTE : SARL [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me François-xavier MIGNOT de la SARL CANNET

[P] [D] Représentant : Me Didier ANTELME de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME Nous, Martin DELAGE, président de chambre chargé de la

TRANSPORT & COURSES EXPRESS Canal Trenelle N° 1 [Localité 2] Représentant : Me Stéphanie BOURGEOIS, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL Le treize juillet

(syndrome canal carpien et tendinite à gauche) ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 23 Avril 2013 Le 23 Avril 2013, nous, Catherine LECAPLAIN MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, la société Burg Esplas, représentée par Me Capel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 novembre 2024 du tribunal

L'utilisation d'une canne est mentionnée au titre de l'appareillage.

Pascal B... 20151 CANNELLE D'ORCINO défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 juillet 2015, devant la Cour composée de : Mme Judith DELTOUR, Conseiller

euros par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir, à savoir : ' dans un premier temps, l'ensemble des travaux de réfection des réseaux d'eaux (colonnes, descentes, canalisation