DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00076 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWC3 N° de Minute : 77 Ordonnance du samedi 14 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français

DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00077 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWC4 N° de Minute : 78 Ordonnance du samedi 14 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 05/10/2023 * * * N° de MINUTE :23/843 N° RG 23/02196 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4TB

vestiaire : 558 DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE Section éloignement [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Noelia CANEDO, avocat au barreau de PARIS, de la SELAS MATHIEU

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 (n° / 2023, 4 pages) Numéro

D.C.E.M C/ Mme [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2026 (1 pages

exécutoires délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S. [5] CPAM DES YVELINES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 (1 pages

DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00140 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7MJ N° de Minute : 154 Ordonnance du jeudi 23 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 (1 pages

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 (1 pages

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 (1 pages

NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 (1 pages

DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00061 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI35 N° de Minute : 58 Ordonnance du mardi 09 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français

DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00097 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJGZ N° de Minute : 94 Ordonnance du samedi 13 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français

DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00115 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJMH N° de Minute : 111 Ordonnance du dimanche 14 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français