[B], s'il s'est présenté comme architecte sur les reconnaissances de dette dont il se prévaut, n'a pas agi en tant que tel et n'a pas la qualité de professionnel du crédit et que M.

[Adresse 2] à [Localité 3], avec le concours de la force publique si nécessaire, sous les réserves ci-après : suspendu les effets de la clause résolutoire et autorisé Mme [O] [C] à se libérer de la dette

partiel ou total des dettes à l'issue du plan.

Madame [F] [T], et en limitant son appel aux dispositions de l'ordonnance ayant : - octroyé à la locataire un délai de deux ans à compter de la signification de la présente ordonnance, et dit que la dette

] a alors saisi le juge de l'exécution du tribunal de Lisieux aux fins d'obtenir un délai supplémentaire de cinq mois pour quitter les lieux de même que des délais de paiement pour s'acquitter de sa dette

Elle s'explique sur le décompte de la dette locative et son caractère prétendument erroné. Elle confirme que M.

[J] [X] ne dispose pas d'une capacité de remboursement suffisante pour élaborer des mesures de rééchelonnement de la dette.

de cotisation RSI aurait dû suivre le sort des dettes de la SARLU dont il était le gérant et qui a été placée en liquidation judiciaire.

Les dettes de la Société de Ouaco sont détenues par l'administration fiscale (743.599.236 FCFP), la société SMSP (29.658.226.889 FCFP), M.

avec écurie, terrain, et carrière sise à [Localité 2] et à [Localité 4] (06), et que dans la perspective de cet achat, elle a accepté d'octroyer un prêt à [E] [U], formalisé par une reconnaissance de dette

Le mandataire relève l'absence de communication d'éléments comptables récents et une absence de justification de la viabilité de l'activité, qui génère de nouvelles dettes au surplus; l'URSSAF a relevé

Le 10 mai 2022, la commission a imposé un plan de rééchelonnement des dettes d'une durée de 24 mois avec une mensualité de 1 017 euros et un taux d'intérêt maximum de 0,76%.

déjà bénéficié d'un premier plan sur 31 mois, -fixé le taux d'intérêt à 0 %, -retenu une mensualité de 416,47 euros, -préconisé l'effacement partiel des dettes à l'issue du plan pour un montant de

nées antérieurement au 7 octobre 2021 sont effacées, - rappelé que les dettes nées postérieurement au 7 octobre 2021 restent dues par M. 

Il indique aussi pouvoir se prévaloir de l'effacement d'une dette ne figurant pas dans le périmètre de celles déclarées à la commission de surendettement et prétend que pour obtenir un titre exécutoire

sont rééchelonnées sur une période de 60 mois ; le taux d'intérêts des prêts est ramené à zéro et les dettes reportées ou rééchelonnées ne produiront pas intérêts ; les dettes sont apurées selon le

, - constater l'accord de la société Adoma pour le règlement échelonné de sa dette, - suspendre la décision concernant la mesure d'expulsion à son encontre du fait du règlement de la dette.

[X] et des Sci à cette dette.

son action en paiement est prescrite, et en ses autres dispositions, Sur le montant de sa créance': - dire [W] [O] irrecevable à contester le montant de la créance pour des motifs inhérents à la dette

L'inscription dans les comptes de la SCI d'une dette à payer à [P] [G] à concurrence de 16 750 €, dette retenue par le liquidateur est critiquée par [Z] [G] au motif que ce dernier n'a jamais été actionnaire