[R] est une maladie hors tableau ; - Dit que M.

maladie reprise au tableau des maladies professionnelles sur la déclaration de maladie professionnelle et que le certificat médical initial mentionne bien le libellé exact de la maladie professionnelle

La maladie déclarée a été prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre et Loire au titre de la législation professionnelle le 14 avril 2015.

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

Elle demande en conséquence que la décision de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie lui soit déclarée inopposable.

Cette maladie a été prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Moselle, intervenant au nom et pour le compte de la CANSSM ' Assurance maladie des mines, qui lui a attribué

S'agissant de la première maladie, la [5] (la [8], la caisse) a, le 6 juin 2016, refusé de la prendre en charge la maladie aux motifs, d'une part, qu'elle ne figurait pas dans le tableau des maladies professionnelles

°57 des maladies professionnelles.

[V] [A], jugé que la maladie professionnelle dont est atteint M.

est atteinte de l'une des maladies désignée au tableau 97 des maladies professionnelles.

Après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) et par décision du 10 février 2020 notifiée aux parties, la CPAM a pris en charge la maladie au titre de la législation

n'a pas bénéficié du délai de trente jours prévu par l'article R. 461-10 du code de la sécurité sociale pour consulter les pièces du dossier, émettre des observations et ajouter des pièces au dossier

- SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/02789 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJTH CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

maladies professionnelles.

des maladies professionnelles.

En l'espèce, il résulte des pièces produites par la caisse primaire d'assurance maladie du Loir et Cher qu'une demande d'information a été adressée, par lettre du 26 février 2018, aux ayants droit du salarié

57 des maladies professionnelles).

57 des maladies professionnelles).

C... au FIVA est fondé sur la maladie et le décès de W...

Les pièces médicales du dossier sont concordantes. Elles établissent que M.