AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
65b36d128c0355000835f739
23 janvier 2024
23 janvier 2024
conseil de la caisse, le Dr [C] qui, le 23 février 2018, a retenu un taux d'incapacité permanente de 20% à ce titre, indiquant que l'intéressé était atteint d'un « syndrome post-traumatique important : aboulie
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1ère Chambre
656ecc7c7f82528318777361
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller, Madame Mélina BUQUANT, Conseiller, chargée du rapport, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Monsieur Abdel
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